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Gerard Fragassi
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Gerard Fragassi est déconnecté

PostĂ© - 17 juil. 2020 :  04:08:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
nous voulons procéder a une rupture conventionnelle de notre gardien, il a trois ans de fonction.
quelles démarches à entreprendre?
son remplacement pourrait se faire par un employé à mi-temps, avec un cahier des charges bien précis, non logé.
de ce fait la loge pourrait être vendue, car nous allons rentrer dans une période de gros travaux, ravalement, quitter le chauffage urbain pour installer un système de chaudière par bâtiment.
merci aux contributeurs qui répondront.
Signature de Gerard Fragassi 
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nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:07:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
concernant la rupture conventionnelle, il faut respecter les prescriptions et processus du code du travail et de la convention collective des gardiens

concernant le poste de gardien, est il inscrit dans votre RDC ?

JB22
Pilier de forums

4060 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:30:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une rupture conventionnelle nécessite l' accord des deux parties.
Dans votre cas si votre gardien actuel n' est pas d' accord, je crains que vous vous trouviez devant un licenciement sans motif.
En effet il ne s' agit pas de supprimer un poste mais de le remplacer par un poste à mi-temps, donc pour motif économique, généralement pas admis en copropriété.
Le gardien perdant son emploi et son logement.

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  10:01:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour faire une rupture conventionnelle, il faut avant de faire la convention, une rupture avec un motif ....

citation:
son remplacement pourrait se faire par un employé à mi-temps, avec un cahier des charges bien précis, non logé.

avec cela vous ne ferez pas un licenciement économique, mais un licenciement sans cause réelle et sérieuse....

Mais s'il accepte sa rupture, pourquoi pas ..... il vous donc d'abord travailler sur le motif de rupture avant de parler de rupture conventionnelle
 
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