Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le dĂ©part...
 Quand est ce qu'un locataire peut partir?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

PostĂ© - 29 sept. 2009 :  13:09:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Hello tout le monde,

J'ai recherhé d'abord une reponse à ma question pour le cas que je vais vous exposer, mais rien trouvé.
Un bailleur donne congé à son locataire car il désire mettre son appartement en vente en en renouvellant pas le bail qui arrive a expriration des 3 années. Ce congé a été donné par courrier en AR 6 mois avant la date d'effet (cad le 20 juin pour départ le 31 dec 2009).
Jusqu'Ă  lĂ , mon pote locataire ne trouve rien a redire. Il se met a chercher un nouvel appart.
Il vient de le trouver (en fait, il amènage chez sa copine). La question est la suivante : Quand est ce qu'il a le droit de partir et d'arrêter de payer ses loyers a son ancien bailleur? Quelles sont les démarches a effectuer.
J'aurai tendance a dire qu'il n'a pas à attendre le 31 déc, mais qu'il ne peut pas non plus décider de partir du jour au lendemain (bien que... étant donné qu'on lui demande de partir!) Que dit la loi?

Merci pour vos eclaicissements


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 sept. 2009 :  13:17:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A dater des six mois avant la sortie, cad en votre cas du 30 juin 2009, Ă  n'impote quel moment.

Il ne paiera que les jours ou il occupe, et il n'y a pas de préavis indiqué dans le texte de loi. Il faut simplement que vous tombiez en accord sur la date de l'Etat des lieux de sortie.

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 sept. 2009 :  13:28:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse rapide. Donc il lui suffit d'appeler son proprio pour lui dire : "Ok, je suis prêt a partir, quand est ce que vous voulez que l'on fasse l'EDL de Sortie?"...
C'est très bien çà, mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre!

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 sept. 2009 :  13:55:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Kerso4,
citation:
C'est très bien çà, mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre!

Si le bailleur donne un congé pour vendre, et que le locataire part sans difficultés, je ne vois pas pourquoi il ferait traîner les choses. Si votre ami informe le bailleur dès que la date de départ est fixée et qu'il ne lui propose pas de faire l'EDL un jour pour le lendemain, on peut imaginer que ça devrait bien se passer.

L'extrait du texte de loi qui concerne cette situation dit ceci :
citation:
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

Il ne précise pas le délai dans lequel le bailleur doit accepter de faire l'EDL de sortie contradictoire.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 oct. 2009 :  12:34:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kerso4


C'est très bien çà, mais si le proprio est dégouté de "perdre" 3 mois de loyer et qu'il fait trainer les choses : par ex, je ne suis pas dispo avant fin Octobre!
Bah, si le propriétaire est dégouté, c'est sonporblème, que voulez vous que cela vienne faire dans l'histoire?

Perdre trois mois de loyer alors qu'il vend? C'est quoi cette histoire, ĂŞtes vous certain de ce que vous racontez?

Si le propriétaire fait trainer les choses, il est bien entendu dans son tord.
On ne peut pas virer le locataire et en plus exiger qu'il reste....

Ne pensez vous pas , parfois (si vous pensez) que le locataire a qui on annonce qu'il doit partir ne se trouve pas précsiément dans la situation dans laquelle pour faire plaisir a son très cher bailleur il va se faire un point d'honneur de rester jusqu'a dernier jour de son bail afin que son cher bailleur ne perde pas un seul centime, alors que lui doit chercher et trouver un noouveau logement, déménager et emmenéger?

il ne faut peut-etre pas exagérer....

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 oct. 2009 :  13:54:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est conseillé d'adresser un RAR au propriétaire pour lui annoncer la date de départ et le rendez vous pour l'EDL de sortie
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous