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Miroslav
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Miroslav est déconnecté

PostĂ© - 03 oct. 2009 :  16:43:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Comme beaucoup mon dépot de garantie a été ponctionné à tort...

1450 € de dépôt de garantie

- 158.25 € pour "enlèvement des encombrants"

j'ai quitté mon appt le jour de l'EDL de sortie, un jeudi
ce jour là mes poubelles et autres sacs de déchets ont plus que fait débordé ma poubelle au parking,
ces mêmes poubelles qui sont ramassées le lundi mais au niveau du trottoir à l'entrée de la résidence.Bien évidemment n'habitant plus à cette
adresse je ne suis pas revenu le lundi pour déplacer mes poubelles sur le trottoir....
Le propriétaire a mandaté une entreprise du bâtiment (?) pour enlever mes poubelles ( classés encombrants ?) vers une déchetterie
a aucun moment je n'ai été appelé ou contacté par courrier pour ce problème d'ordures....

de mon point de vue il ne peut pas me faire payer cette prestation
qui n'a aucun rapport avec mon appt ni mon EDL sortant....je pense
d'autant plus qu'il suffisait de remonter les poubelles à l'entrée


- 211 € pour "recollage de faience de la trappe de visite+nettoyage appt"

donc 200 € pour recoller 2 dalles de carrelage sur la trappe latérale de la baignoire ?? et nettoyage de mon appt ? qui pour moi était propre à l'EDL

sauf que ! j'ai fait la betise de signer et de partir de mon EDL avec huissier
sans exiger une copie de l'originale.....je sais jsuis nul

jai vu apparaitre "sale" un peu partout dans le EDL final
deja que l'EDL rentrant faisait mention de peinture en etat d'usage tout comme la moquette, le papier peint,...
en gros je pense qu'il ont mis a neuf l'appt a mes frais je pense

au fait mon EDL entrant et sortant fait par huissier comporte une coquille :
j'habitais au 47 bis de la rue alors que les EDL ont été notifiés au 47 ?
Sont-ils caduc ???? ce qui me permettrais d'annuler tout un tas de choses


- 26.66 € de factures d'électricité pour les parties communes ????

pour l'année en cours et les années précédentes, 2009,2008 et 2007 ?
sous forme de charges redevables, je me pose vraiment des questions par rapport à ça

le propriétaire peut-il demander des charges des années précédentes sous le couvert de régulations ??


- 7 € Provisions complémentaires a justifier ( charges solde 2009)

alors mystere et boule de gum

je ne sais absolument pas ce que c'est que ça.......

que sont les recours possibles a votre avis ????


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  17:43:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
158.25 € pour "enlèvement des encombrants"

j'ai quitté mon appt le jour de l'EDL de sortie, un jeudi
ce jour là mes poubelles et autres sacs de déchets ont plus que fait débordé ma poubelle au parking,
ces mêmes poubelles qui sont ramassées le lundi mais au niveau du trottoir à l'entrée de la résidence.Bien évidemment n'habitant plus à cette
adresse je ne suis pas revenu le lundi pour déplacer mes poubelles sur le trottoir....
Le propriétaire a mandaté une entreprise du bâtiment (?) pour enlever mes poubelles ( classés encombrants ?) vers une déchetterie
a aucun moment je n'ai été appelé ou contacté par courrier pour ce problème d'ordures....

de mon point de vue il ne peut pas me faire payer cette prestation
qui n'a aucun rapport avec mon appt ni mon EDL sortant....je pense
d'autant plus qu'il suffisait de remonter les poubelles à l'entrée


Par analogie avec les locataires qui ne vident pas leur logement avant départ et pour lesquels il est possible de recourir à une entreprise pour envoyer les éléments restants en déchetterie, si ce que vous avez laissé était particulièrement important en quantité, la personne qui sort les poubelles n'a pas du juger que c'était à elle de les sortir, en a averti votre bailleur qui a pris cette décision. Le principe ne me choque pas.

citation:
211 € pour "recollage de faience de la trappe de visite+nettoyage appt"

donc 200 € pour recoller 2 dalles de carrelage sur la trappe latérale de la baignoire ?? et nettoyage de mon appt ? qui pour moi était propre à l'EDL

sauf que ! j'ai fait la betise de signer et de partir de mon EDL avec huissier
sans exiger une copie de l'originale.....je sais jsuis nul

jai vu apparaitre "sale" un peu partout dans le EDL final
deja que l'EDL rentrant faisait mention de peinture en etat d'usage tout comme la moquette, le papier peint,...
en gros je pense qu'il ont mis a neuf l'appt a mes frais je pense


Vous dites qu'à postériori des annotations sont apparues sur l'EDL de sortie après que vous l'ayez signé. C'est bien sûr illégal. Par contre j'imagine mal un huissier faire cela. Les écritures sont-elles très différentes ? Le problème des dalles décollées était-il noté sur l'EDL de sortie ?

citation:
26.66 € de factures d'électricité pour les parties communes ????

pour l'année en cours et les années précédentes, 2009,2008 et 2007 ?
sous forme de charges redevables, je me pose vraiment des questions par rapport à ça

le propriétaire peut-il demander des charges des années précédentes sous le couvert de régulations ??

Il est possible de régulariser avec justificatifs les charges des 5 années précédentes. Demander à les voir.

citation:
7 € Provisions complémentaires a justifier ( charges solde 2009)

alors mystere et boule de gum

je ne sais absolument pas ce que c'est que ça.......

S'il s'agit d'une copropriété, il est habituel que le bailleur garde quelques provisions tant que le décompte de la répartition des charges de l'exercice annuel n'a pas eu lieu.

Pourquoi les EDL ont-ils été faits par l'huissier ? Etait-ce une demande de votre bailleur ?



Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  18:23:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
mes poubelles et autres sacs de déchets ont plus que fait débordé ma poubelle au parking,
ces mêmes poubelles qui sont ramassées le lundi mais au niveau du trottoir à l'entrée de la résidence.Bien évidemment n'habitant plus à cette adresse je ne suis pas revenu le lundi pour déplacer mes poubelles sur le trottoir....
Bah, vous avez laissé plein d'affaires donc en dehors des poublelles, ca me parait normal que vous payiez.



citation:
- 211 € pour "recollage de faience de la trappe de visite+nettoyage appt"

donc 200 € pour recoller 2 dalles de carrelage sur la trappe latérale de la baignoire ?? et nettoyage de mon appt ? qui pour moi était propre à l'EDL

sauf que ! j'ai fait la betise de signer et de partir de mon EDL avec huissier
sans exiger une copie de l'originale.....je sais jsuis nul
Si l'EDL a été fait par huissier, il n'y a pas de moyen qu'il auit été truandé, et de toutes façon vous n'aviez pas a le signer, du coup je comprends mal.

citation:
jai vu apparaitre "sale" un peu partout dans le EDL final
deja que l'EDL rentrant faisait mention de peinture en etat d'usage tout comme la moquette, le papier peint,...
en gros je pense qu'il ont mis a neuf l'appt a mes frais je pense
Pour 211 euros, j'espère que vous plaisantez.

Etat d'usage veut dire que vous ne devez rien.
Sale veut dire que vous devez le cout du nettoyage.

Moquette en état d'usage et papier peint en état d'usage veut dire que vous laissez quelque chose de correct mais qui a été usé par l'âge. L'usure ne vous est pas imputable.

Que dit le devis de 211 euros?


citation:
au fait mon EDL entrant et sortant fait par huissier comporte une coquille :
j'habitais au 47 bis de la rue alors que les EDL ont été notifiés au 47 ?
Sont-ils caduc ???? ce qui me permettrais d'annuler tout un tas de choses
Je ne suis pas juriste, mais ca me parait difficile a faire jhouer, d'auatnt que vous sembliez avoir été présent.

citation:
- 26.66 € de factures d'électricité pour les parties communes ????
Ca me parait plausible



citation:
le propriétaire peut-il demander des charges des années précédentes sous le couvert de régulations ??
C'est plutot que : IL NE PEUT VOUS FAIRE PAYER QUE les dépenses réelles.
Si il ne fait pas de régularisation, vous êtes en droit de lui demander le rmeborusement de toutes les provisoins versées.


citation:
- 7 € Provisions complémentaires a justifier ( charges solde 2009)
La loi l'y autorise, mais j'aurais tendance a dire, en tant que bailleur, qu'il tire sur la corde, a en etre presque ridicule; Bloquer 7 euros pour quelques mois, c'est un peu ridicule.

Je vois qu'on se retrouve a peu pres avec Maoyann...

Édité par - ribouldingue le 03 oct. 2009 18:25:28

Miroslav
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Miroslav est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  20:53:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Par analogie avec les locataires qui ne vident pas leur logement avant départ et pour lesquels il est possible de recourir à une entreprise pour envoyer les éléments restants en déchetterie, si ce que vous avez laissé était particulièrement important en quantité, la personne qui sort les poubelles n'a pas du juger que c'était à elle de les sortir, en a averti votre bailleur qui a pris cette décision. Le principe ne me choque pas.


il y avait une poubelle classique sur roulette remplie + moins de 1 m3 de
cartons et sacs destinés a mon sens aux poubelles
personne ne s'occupe des poubelles des residents c'Ă©tait a chacun de les monter aux trottoirs
a la limite avec un appel ou un courrier j'aurais pu faire qqchose
je pensais pas que ça génerait autant, d'autant plus qu' a mon arrivée
mes poubelles Ă©taient pleines de l'ancien locataire
ce que je reproche c'est un tarif dénué de justifications 158€ pour prendre 3 cartons et aller a la déchèterie, surtout qu'une procédure d'encombrant est gratuite par la mairie

citation:
Que dit le devis de 211 euros?

le devis dit recollage de la faience de la trappe et nettoyage appt
cest tout sans heure de main d'oeuvre ni pieces etc
pour moi c'est pas assez justifié

sinon pour l'huissier et l'EDL je m'étonne de ne pas avoir entendu de sa bouche le mot sale et le découvrir par écrit

sinon pour l'erreur d'adresse, j'avoue que cest juste un oubli du "bis"
dans l'adresse mais etant donné que l'EDL a une valeur juridique si il est notifié comme étant effectué chez le voisin qui a un pavillon....

( l'EDL par huissier est systematique chez cette agence...)

citation:

C'est plutot que : IL NE PEUT VOUS FAIRE PAYER QUE les dépenses réelles.
Si il ne fait pas de régularisation, vous êtes en droit de lui demander le remboursement de toutes les provisoins versées.

je vais faire le point sur mes charges sur ces 3 années parce qu'il me semble que la régulation des années 2007 et 2008 a déjà été effectuée..
citation:

citation:
- 7 € Provisions complémentaires a justifier ( charges solde 2009)
La loi l'y autorise, mais j'aurais tendance a dire, en tant que bailleur, qu'il tire sur la corde, a en etre presque ridicule; Bloquer 7 euros pour quelques mois, c'est un peu ridicule.

il ne s'agit pas d'une coproprieté, et pourrais tu m'expliquer ce que représente ces provisions complémentaires ? je ne vois absolument pas ce que c'est.....merci

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  21:48:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le locataire ne s'est pas opposé à un EDL contradictoire, les frais du constat par huissier seront à la charge du propriétaire

concernant les déchet ou encombrants, il fallait contacter vous même le service adéquat: une fois l'EDL de sortie effectué, les clés rendus, le propriétaire n'a pas à "courir" après le locataire pour qu'il effectue certaines tâches

Miroslav
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Miroslav est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  22:17:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sinon question qui n'a rien avoir avec les parties précédentes :

l'agence m'a envoyé le dépôt de garantie en chèque mais en retard par rapport au délai légal de 2 mois

les intérêts récupérables pour ce retard sont à la charge du bailleur ou de l'agence ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  22:32:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à 3,75% de l'année, ca fait donc 37,50 euros pour 12 mois sur une somme de 1000 euros, ou environ 3 euros par mois pour vous.


Il faudrait les avoir réclamé par courrier recomamndé avec demande d'accrusé réception a dater du délais de deux mois, ou alors les demander en justice avec une petite chance de les obtenir....

Si le retard est d'un an, ça vaut peut-etre le coup, mais est-ce le cas? Il sont a la charge du bailleur.

Miroslav
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: Miroslav est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 oct. 2009 :  22:39:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah mince je croyais que c'Ă©tait 3.75 % par mois
et bien effectivement ça ne vaut pas le coup pour mon cas...
 
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