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Eagle Four
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Posté - 10 mai 2020 :  14:20:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Sauf erreur de ma part, il me semblait que la loi ALLUR obligeait en 2017, que le syndic mette la question du DTG à l'ODJ des AG.

Or, depuis 2017 notre syndic met le DTG chaque année à l'ODJ. Selon moi, l'obligation du syndic a déjà été remplie en 2017.

Il me semble que l'avoir fait voter en plus en 2018 et 2019 et le présenter de nouveau en 2020, est donc inutile au regard de l'obligation faite aux syndics. Ai-je tord ? merci.

(NB: Je précise que l'AG a toujours votée CONTRE le DTG à l'unanimité, car tous les travaux ont déjà été effectués - ravalement, étanchéité, toitures, réfection chaufferie...)


rambouillet
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16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 10 mai 2020 :  14:59:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est bien dans son rôle : il doit présenter tous les ans cette obligation, sauf si l'une des AGs avait spécifié de ne pas représenter ce projet avant x années bien précisées dans la résolution.
Cette possibilité ne peut pas dépasser les trois ans maxi d'un contrat de syndic, puisqu'à chaque désignation le syndic devra reposer la question...

PS : attendons nous à ce que dans les prochains textes, ce DTG deviendra lui-même obligatoire (et non sa question).....

Eagle Four
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2020 :  17:54:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse très claire.
Merci beaucoup
 
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