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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2020 : 10:48:45

Bonjour
si c'est un associé d'une ASCI qui est présent à l'AG, doit il fournir obligatoirement un mandat signé par le gérant?

Sunbird
Pilier de forums

4817 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2020 : 14:38:25

Tout va dépendre des statuts de la SCI, mais dans le doute il faut exiger un mandat signé par le gérant.

Si cette associé n'a pas de mandat et qu'il ne peut pas représenter la SCI en AG, c'est la nullité de l'assemblée générale qui peut être demandée par n'importe quel copropriétaire.

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2020 : 15:38:13

Une SCI doit notifier au syndic son représentant au sein du syndicat (en général le gérant, mais cela peut-être un associé).

Ce "représentant" est le seul connu du syndicat, donc si une autre personne se présente pour la SCI il doit avoir un pouvoir de ce "représentant" pour être présent à l'AG et représenter la SCI copropriétaire.

JPM
Modérateur

8594 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2020 : 08:47:57

La désignation d'un représentant c'est pour le cas ou la SCI a été désignée comme membre du conseil syndical

Le syndicat ne connait que le gérant de la SCI. Très souvent le changement de gérant n'est pas notifié. Dans 50 % des cas le syndic ne sait pas qui est gérant.

Le gérant est habituellement un associé

Annulation de l'assemblée pour représentation sans mandat ? Ce n'est pas évident du tout. On peut écrire 15 pages sur la question

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