Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Comment déterminer le nombre de "délégations"?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

DLDL
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: DLDL est déconnecté

Posté - 14 mai 2020 :  10:26:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévole dans une copropriété où l'usufruitier de deux appartements et d'une cave en est le représentant légal (chaque appartement appartient à un de ses enfants), et l'un des appartements est constitué de 2 lots. Cela fait 4 lots au total.

Cet usufruitier (je ne sais pas si je dois dire "ce copropriétaire" bien qu'il soit mon seul interlocuteur pour ces lots) souhaite donner pouvoir à un copropriétaire qui a plus de 10% des tantièmes. Vraisemblablement, nous ne seront que 2 à l'AG et en tant que syndic je ne peux recevoir de pouvoir donc pas le choix de donner pouvoir à un autre copropriétaire.

Si cet usufruitier donne un pouvoir pour tous ses lots à un seul copropriétaire, est-ce considéré comme une seule délégation, deux délégations (une pour chaque ensemble usufruitier/nu-propriétaire), ou quatre délégations (une par lot)?

Si c'est une ou deux, c'est autorisé, si c'est 4, ça ne l'est pas.

Si c'est 4, puis-je suggérer à l'usufruitier de ne donner pouvoir que pour les 3 lots d'appartement et pas pour le lot de cave? Cela ne m'arrange pas car il y a un vote à l'article 26 pour lequel le 1 millième pour cette cave est déterminant (eh oui), mais au pire, ça pourrait se faire à une prochaine AG car je vais mettre en place la participation électronique justement pour permettre à cet usufruitier de participer directement.

Merci de vos lumières.


nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 mai 2020 :  10:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pourriez lui suggérer de donner son pouvoir à un tiers extérieur à la copropriété( un ami ou autre...) avec ses instructions de vote.....

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mai 2020 :  11:06:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce que ces 2 appartements et cette cave sont la nu-propriété d'exactement les mêmes personnes ou bien est ce qu'il y aurait 1 enfant sur l'un et un autre sur l'autre ?

Si les nu-propriété sont exactement les mêmes, alors cette personne (déjà mandataire) ne peut pas donner pouvoir que pour certains lots ce n'est pas prévu dans le texte ....

"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."

DLDL
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: DLDL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mai 2020 :  12:27:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci rambouilet pour cette réponse.
citation:
Initialement posté par rambouillet

est ce que ces 2 appartements et cette cave sont la nu-propriété d'exactement les mêmes personnes ou bien est ce qu'il y aurait 1 enfant sur l'un et un autre sur l'autre ?

Si les nu-propriété sont exactement les mêmes, alors cette personne (déjà mandataire) ne peut pas donner pouvoir que pour certains lots ce n'est pas prévu dans le texte ....

"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."


Il y a une nu-propriétaire pour un lot d'appartement, et un nu-propriétaire pour les 3 autres lots (2 lots formant un seul appartement, et 1 lot pour une cave).

Donc votre interprétation, c'est qu'une délégation = un copropriétaire pour tous ses lots, et dans ce cas, un copropriétaire = un nu-propriétaire?

Cela semble bien compatible avec "chaque copropriétaire" mais je suis preneur de tout autre élément appuyant cette interprétation.

Concernant le fait que l'usufruitier soit un "mandataire", de mémoire, la notification de mutation du notaire fait état du fait que l'usufruitier a été désigné représentant vis-à-vis du syndicat des copropriétaire. Est-ce considéré comme un mandat ou bien est-ce considéré comme une société qui aurait un représentant légal?

@Nefer: avant le COVID-19, c'est ce que j'aurais fait. Maintenant, les gens ne se bousculent pas pour venir à une AG qui ne les concerne pas directement et je ne suis pas enthousiaste non plus à l'idée de faire venir un inconnu chez moi où se tient l'AG.

Mais merci tout de même du conseil.

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 mai 2020 :  17:28:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc en fait vous avez 2 copropriétaires et non un seul, donc vous dites au mandataire de donner des pouvoirs pour l'appartement à deux lots et 1 cave et un pouvoiir pour l'autre.

celui qui recevra les pouvoirs n'aura pas plus de 3 pouvoirs, il n'en aura que deux, donc la règle des 10% ne rentre pas en cause....

nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 mai 2020 :  17:38:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention: il faut connaitre ce qu'il y a dans l'acte de démembrement de chaque lot

très souvent il est indiqué le nom du mandataire commun

à défaut suivant les résolutions mises à l'ordre du jour, il est possible que certaines relèvent du vote de l’usufruitier et d'autres du nu-propriétaire

DLDL
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: DLDL est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 mai 2020 :  11:08:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

attention: il faut connaitre ce qu'il y a dans l'acte de démembrement de chaque lot

très souvent il est indiqué le nom du mandataire commun


J'ai seulement la notification de la mutation, qui indique "Nouveau propriétaire: nue-propriétaire, Mme A. X. pour le lot numéro 1, M. B. X. pour les lots numéros 2, 3 et 4. En conséquence, je vous remercie d'adresser les relevés de charges, appels de fonds et convocation à M. C. X, usufruitier et mandataire commun".

Est-il nécessaire que je récupère l'acte de démembrement ou cela suffit-il?

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 mai 2020 :  11:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela suffit donc vous avez des lots qui n'appartiennent pas au même copro, soit donc 2 copros....

nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 mai 2020 :  12:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le mandataire commun est il désigné dans la notification de mutation?

si non, il faut un courrier signé par les les parties du démembrement désignant le mandataire commun: à défaut vous adressez la convocation à chacun, nu propriétaire et usufruitier
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com