Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Différence entre compromis et acte de vente
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

PBN
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 27 avr. 2020 :  12:05:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans la vente d'un appartement, il existe une différence entre le compromis et l'acte de vente.
Dans le compromis l'acheteur achetait sans avoir recours à aucun prêt et dans le projet d'acte authentique de vente, on voit apparaître subrepticement le recours à un prêt pour l'origine des deniers. Est-ce possible et quelles en sont les conséquences pour la vente.
Merci
PBN

nefer
Modérateur

12745 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2020 :  12:47:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PBN

Bonjour,

Dans la vente d'un appartement, il existe une différence entre le compromis et l'acte de vente.
Dans le compromis l'acheteur achetait sans avoir recours à aucun prêt et dans le projet d'acte authentique de vente, on voit apparaître subrepticement le recours à un prêt pour l'origine des deniers. Est-ce possible et quelles en sont les conséquences pour la vente.
Merci
PBN


donc, il n'y avait pas de conditions suspensives dans l'avant contrat: est ce exact?

PBN
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2020 :  14:17:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est cela.

Doit on accepter le recours à un prêt ce qui retarde la vente du fait de l'obtention du prêt ?

nefer
Modérateur

12745 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2020 :  16:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que vous a dit votre notaire?

s'il n'y a pas de conditions suspensives, rien n'est retardé: l'acte doit être signé à la date prévue

demandez à votre notaire d'intervenir auprès de son confrère!

Sunbird
Pilier de forums

3642 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 avr. 2020 :  22:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous avez reçu le projet d'acte c'est que le dossier est prêt pour la signature.
Je ne comprends pas la remarque sur le retard.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com