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JPM
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 Posté - 21 avr. 2020 : 09:25:35
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Merlin : jcitation: e crois avoir compris que dans les documents ( annnexe 1) qui sont presentés à l'AG , le solde à répartir se trouve dans le compte 47 ; et une fois les comptes approuvés le solde à répartir va dans les compte 450 .
Vous comprenez mal. L"annexe 1 est établie après répartition. La somme à répartir ne peut donc pas être dans le 47 à ce moment.
Sur l'observation de Rambouillet : Le solde à répartir apparait impérativement dans l'exercice 2019 clôturé provisoirement.
Après l'assemblée il est passé en à nouveau de 2020 à la date du ler janvier 2020. La répartition apparaît à la date du lendemain de l'assemblée au débit ou au crédit des 450 nn. L'à nouveau est soldé.
C'est la solution unique Ă ma connaissance.
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merlin
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 62
Posté - 21 avr. 2020 : 09:45:51
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un grand merci pour la precision et le detail de Rambouillet … et merci à JPM : je comprends donc que à la presentation de l'annexe 1 le solde à répartir est déà dans les " 450 " . Finalement dechiffrer la comptabilité de la copro , çà n'est pas si simple !
merlouf |
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Posté - 21 avr. 2020 : 10:30:00
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citation: à la présentation de l'annexe 1 le solde à répartir est déà dans les " 450 "
YESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS !!!
citation: Le solde à répartir apparait impérativement dans l'exercice 2019 clôturé provisoirement.
Après l'assemblée il est passé en à nouveau de 2020 à la date du ler janvier 2020.
Pas forcément dans la pratique, désolé ...... Pourquoi ? parce que ce que l'on appelle le "solde" est la différence entre le réalisé et le prévisionnel, hors le prévisionnel n'est pas dans le grand livre. Donc pour que ce solde soit dans l'exercice N (ou N+1), il faut une écriture spécifique qui dépend des comptables/syndics.... et certains ne le font apparaître que dans N+1, on ne le voit jamais dans le GL de N (mais on le voit "artificiellement" dans l'annexe 1) d'où la confusion ou le meli-melo... 
font-ils correctement ou non, est un autre débat.... et n'oublions pas ce point : quand on fait les écritures dans le GL de N, comment font ces syndics quand l'AG n'approuve pas les comptes ?......  |
Édité par - rambouillet le 21 avr. 2020 10:32:38 |
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merlin
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64
Posté - 21 avr. 2020 : 11:11:13
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mr Rambouillet je vous range dans les doigts de ma premiere main !!!!
merci infiniment pour cette description de la réalité variable , oh combien !
merlor
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JPM
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65
Posté - 21 avr. 2020 : 11:21:11
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Rambouillet : citation: Pas forcément dans la pratique, désolé ...... Pourquoi ? parce que ce que l'on appelle le "solde" est la différence entre le réalisé et le prévisionnel, hors le prévisionnel n'est pas dans le grand livre
Le prévisionnel n'est pas dans le Grand livre ???
Le solde c'est la différence entre le total des quatre appels trimestriels et le total du réalisé
Et le total des quatre appels c'est bien le prévisionnel
et les quatre appels sont bien dans le grand livre.
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Posté - 21 avr. 2020 : 11:48:07
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ce n'est pas le prévisionnel, c'est ce que les copros devraient payer, hors les débiteurs (qui ne paient pas le prévisionnel) sont une des sources du solde... |
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JPM
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Posté - 21 avr. 2020 : 13:10:24
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Le résultat ou solde de l'exercice c'est total des charges moins total des appels trimestriels..
Pas de baratin la dessus
On a dans le grand livre au 31/12/2019 tous les éléments pur demander l'approbation des comptes
Il n'y a pas de méthode du syndic la dessus et il n'y a aucune intervention humaine possible pour faire modifier le résultat sauf fraude manifeste
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andre78fr
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68
 Posté - 21 avr. 2020 : 13:16:34
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Non le prévisionnel n'est pas dans le grand livre ; les budgets détaillés par famille de charges c'est uniquement dans les annexes 2 et 3, ce qu'on trouve dans le grand livre ce sont les appels, fonds travaux sur le 105, provisions pour opérations courantes sur le 701... provisions sur travaux sur le 702 (mais qui peuvent aussi venir d'appels antérieurs...).
Le prévisionnel n'est pas dans le grand livre.
Le solde c'est la différence entre produits et charges, les appels c'est différent ; on peut avoir des appels qui ne sont pas des produits (105), on peut avoir des produits qui ne viennent pas des appels (subventions, indemnités assurance...).
Le total des 4 (nombre variable) appels ce n'est donc pas le prévisionnel.
Tout faux pour JPM !!! |
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merlin
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69
Posté - 21 avr. 2020 : 14:07:26
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tres humblement …. car çà vole au dessus de ma tête
si on essaie de parler de la même chose : le previsionnel ce sont les appels qui résultent du budget Previsionnel ; oui ou non ???
merlin |
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2020 : 14:12:38
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Le prévisionnel ce sont les colonnes budgets des annexes 2 et 3, les sommes estimées dont le total par clé sert ensuite de base légale et comptable pour calculer les appels de provisions (701). Les travaux votés et leurs modalités (hors budget) vont également donner lieu le plus souvent à des appels de provisions (702).
Mais.... dans les appels il peut y avoir des choses en plus ; augmentation de l'avance de trésorerie (103), le fonds travaux obligatoire (105)...
Il y a évidemment un lien entre budget prévisionnel et appels mais c'est juste un peu plus compliqué et nuancé que ça. |
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Posté - 21 avr. 2020 : 14:13:35
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dans le grand livre on inscrit des "provisions" issues du budget prévisionnel, mais je voulais attirer l'attention que les provisions ne sont pas forcément "payées" ou "réalisées" et de ce fait les différences participent (entre autres) au solde de l'exercice pour sa partie négative dans les 450xxx de l'exercice N.
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2020 : 14:34:46
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Non, rambouillet, les encaissements ne changent absolument pas les produits et donc le résultat ou solde de l'exercice... ça joue sur les comptes de bilan et l'actif ; les créances sont sur les 450 des copropriétaires au lieu d'être sur les comptes bancaires (501/512)... |
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JPM
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73
Posté - 21 avr. 2020 : 15:33:00
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André 78 Vous faussez le débat
Vous ne pouvez ignorer que lorsque je mentionne les provisions trimestrielles, il ne s'agit que des sommes versées ou à verser en contrepartie des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat (art 3 du décret du 14 mars) qui sont aussi celles visées par l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965. Le même texte les présente comme produits constatés pour les opérations courantes.
Il n'y a donc pas lieu d'évoquer d'autres produits qui sont totalement étrangers à notre débat. Exception pour les produits divers affectés aux opérations courantes. Dans la plupart des cas ils figurent dans les comptes de charges, dotés du signe - .
Le budget prévisionnel est un montant global résultant de la totalisation des estimations adoptées pour les différentes catégories de charges. Sa présentation permet des comparaisons entre les différents exercices. Mais il n'y a d'effectivité que pour le montant global.
Il est exact que le détail des catégories de charges ne figure généralement pas dans la comptabilité qui ne connait que le total. Cela n'a aucune importance. Le budget détaillé n'est pas un document comptable mais un document de gestion.
L'article 14-1 de la loi indique ainsi " que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté " .
Dans la pratique ces provisions, payées ou non, sont restituées aux copropriétaires lors de l'apurement des comptes de l'exercice (crédit du compte 450)
Au même moment le comptes des charges constatées pour les opérations courantes mentionnées à l'article 14-1 de la loi c'est à dire les sommes versées ou à verser au titre des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat est établi.
Le solde est l'excès ou l'insuffisance des produits par rapport aux charges, tels que les uns et les autres ont été strictement déterminés ci dessus.
Je rappelle qu'un grand nombre de produits divers figurent sous une forme négative dans les charges par exemple une indemnité d'assurance (en contrepartie de la facture d'un entrepreneur), ou des frais de procédure, en contrepartie de frais payés par le syndicat.
et aussi que les appels trimestriels sont parfois ventilés entre les différentes rubriques.
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2020 : 17:01:42
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Je ne fausse rien du tout, j'essaye juste d'ĂŞtre rigoureux...
Passer l'indemnité au crédit du compte de charges n'est pas une pratique comptable saine ou orthodoxe non... il existe plusieurs comptes dans la classe 7 et ils ont vocation à être utilisés. |
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JPM
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Posté - 21 avr. 2020 : 18:56:01
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JPM n'a plus tout faux ! Qu'on se le dise 
Il ne reste qu"une pratique contestable et je suis pleinement d'accord sur ce point
Mais connaissez vous un chemin précis pour affecter un produit aux charges comme l'indique le modèle de l'annexe 3 ?
Il faut reconnaître que la pratique critiquée a le mérite d'informer correctement les copropriétaires et de réduire voire annuler l'importance d'une charge.
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merlin
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Posté - 24 avr. 2020 : 13:20:14
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bonjour
permettez moi de vous faire partager ma réflexion sur un élément connexe aux informations contenues dans les annexes et plus précisément le " solde des copropriétaires , après répartition .
Cela vient de me sauter aux yeux : le montant figurant dans ce document n'est pas le montant " exact " dû par le coproprietaire ; car pour établir ce que doit le propriétaire on a utilise les millièmes généraux . Quand je recevrai l'état de régularisation des comptes , après l'AG , ce montant sera diffèrent , car pour partie , on utilise éventuellement les millièmes chauffage .
ç'était surement une évidence , pour la majorité d'entre vous ……
merloui |
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andre78fr
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77
Posté - 24 avr. 2020 : 13:49:25
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Ben non, ce n'est pas une évidence mais un mauvais syndic ; l'annexe 1 est présentée après répartition et accompagnée de la liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs d'une part et du projet de répartition individuel d'autre part. Ces documents ne peuvent donc être produits qu'une fois certaines informations obtenues (en particulier les relevés pour les consommations de fluides). Si le montant que vous avez dans l'annexe n'est pas "exact" c'est que votre syndic n'est pas bon. |
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merlin
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Posté - 24 avr. 2020 : 14:09:47
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bonjour
je suis très interessé par votre message , car jusqu'à maintenant , je ne m'etais pas posé la question !!!! ce que vous me dites parait logique !!!
alors précision cet état ne prend pas en compte la provision pour travaux que je n'aurais pas payé ; dit autrement cet etat ne concerne que les charges courantes ????
merloui ? |
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merlin
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Posté - 24 avr. 2020 : 14:22:12
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pour exprimer autrement ma question ….. le document associé à l'annexe 1 est censé representer le solde( complet ) du coproprietaire .
je viens de recevoir , par ailleurs un projet de répartition , surlequel ne figurait que les charges courantes , ce qui explique le départ de mes questions….
merci
merloui |
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Posté - 24 avr. 2020 : 15:42:42
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ne pas confondre :
* le solde de répartition qui ne concerne que les charges courantes et qui sert en partie à remplir l'annexe 1
* le compte copro qui, s'il est débiteur par rapport à TOUS les appels charges courantes + travaux + opérations exceptionnelles, et dont le débit se trouvera lui aussi sur l'annexe 1.
PS : pour le fun, à signaler : si des copros paient par virement leurs charges du 01/01 de l'exercice N+1, dans les derniers jours de décembre, ils apparaissent très certainement dans l'annexe 1 sur le 450 créditeur. Ils peuvent aussi venir compenser en partie le solde négatif de répartition. C'est pourquoi l'annexe 1 ne peut valablement se lire pour un membre du CS qu'avec le grand livre    |
Édité par - rambouillet le 24 avr. 2020 15:43:11 |
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annexes AG 
