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merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Posté - 03 avr. 2020 :  15:09:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
merci à ceux qui ne font pas la sieste … et aux autres
ma question est la suivante :
vente parties communes ; decision AG d'utiliser le produit de la vente pour payer travaux parties communes .
quel enchainement de compte proposez vous :
512-> 450-> 702 ????
merci
merloui


rambouillet
Pilier de forums

16447 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2020 :  15:20:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non pas possible :
* le produite de la vente est obligatoirement redistribué même aux débiteurs...
* dans ce cas, il faut prendre une seconde résolution qui prévoit pour la même somme un appel de fonds à la même date pour mettre soit sur le fonds ALUR, soit sur des avances travaux.

Dans ce cas : crédit 512 et faire des chèques ou virements aux copros
et dans le même temps crédit du 105 et débit du 450

nefer
Modérateur

12739 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 avr. 2020 :  15:51:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin


vente parties communes ; decision AG d'utiliser le produit de la vente pour payer travaux parties communes .



Bonjour

Pourriez faire des phrases en entier s'il vous plait?

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 avr. 2020 :  16:30:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mes excuses à Nefer …. je me dépêchais pour aller faire la sieste ….
merci à Rambouillet mais pourquoi me parle-t-il du compte 105 et pas plutôt du compte 103 si il existe ; le compte " fonds travaux n'a rien à faire dans cette histoire .
Merci
merloui

JB22
Pilier de forums

4059 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 avr. 2020 :  17:02:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il doit y avoir enregistrement de la vente
Paiement du prix aux copropriétaires au moment de la vente
En AG décisions de faire des travaux.
Décision de financer ces travaux soit sur l' "avance travaux" compte 1032, et ou, le compte"Fonds travaux" compte 105
Décider des dates des appels complémentaires si nécessaires.

rambouillet
Pilier de forums

16447 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 avr. 2020 :  17:07:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je parle du compte 105, car j'ai fait une hypothese que vous mettiez cet argent dans les fonds Alur....

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 avr. 2020 :  17:59:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci a jb et à rambouillet ; nos sommes d'accord sur le cheminement comptable .
merci

goutelette
Contributeur vétéran

1451 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 avr. 2020 :  10:30:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je me permet de l'opportunité, pour solliciter votre avis.
Chez nous, le syndic place le fond de travaux ( loi Alur) sur le compte 505000.Mentionné " Placement Fonds de Travaux"
Pensez vous que cela puisse avoir une incidence en long terme ?
Merci pour vos éclairages
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

16447 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 avr. 2020 :  10:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce compte n'existe pas... pourquoi fait-il cela ?.... sinon dans la réalité si ce compte est bien au nom du syndicat, il ne devrait pas y avoir trop de soucis, mais vérifiez ce point : le "propriétaire" de ce compte bancaire (il ne faudrait pas qu'il soit au nom du syndic, voir un compte unique.... )

JB22
Pilier de forums

4059 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 avr. 2020 :  11:05:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le compte 505 n' existe pas dans le plan comptable des copropriété;
Le compte a utiliser est le 502 Autre compte, sous-compte du 50 Fonds placés.

"Pensez vous que cela puisse avoir une incidence en long terme ?"
A part le non respect de la législation cela n' a pas de conséquence à court ni a long terme. Dans l' annexe 1 tous les fonds placés sont regroupés sous le compte 50.

Votre syndic a fait un rapprochement entre le compte 105 Fonds travaux en mettant une terminaison 5 au compte de placement

goutelette
Contributeur vétéran

1451 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 avr. 2020 :  11:48:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, pour vos remarques.
Vos échanges, m'ont permis de voir cet erreur.
En effet, j'ai de 2013, la liste du plan comptable du syndic, et le compte 505 000 n’apparaît pas.
Le versement du fond de travaux commençant en 2016, j'ai supposé que cette numérotation lui était attribuée.
Pour répondre à Rambouillet, les versements se fond sur le livret A. Donc en principe pas de souci. Pour cette année, pas de vérification des comptes à mi exercice, vu la situation.
citation:
JB22: Dans l' annexe 1 tous les fonds placés sont regroupés sous le compte 50.

Pensez vous, que je doive demander, la rectification, ou cela peut continuer ainsi ? (Plus tard, quand la situation sera revenue normale)
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1451 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 avr. 2020 :  12:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je m' aperçois que sur le relevé comptable du syndic le compte 105 n' existe pas.
Mais également absent sur le le document du ministère de l' emploi classe 1.
Mes documents comptable de Légifrance, sont de 2007.
Peut- être il y en a eu un autre depuis ?
Signature de goutelette 
Goutelette

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 avr. 2020 :  12:17:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oh là gouttelette ! le compte 105 et 705 existent à ce jour et si vous ne les trouvez pas sur l'annexe 1 de votre cher syndic , c'est que de deux choses l'une vous ^^etes une toute petite coproprieté ou le syndic ne fait pas son boulot et il faut lui tirer les cloches ( de Pâques, bien sûr )
merlon

JPM
Modérateur

7245 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 avr. 2020 :  12:25:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une méthode plus simple est celle utilisée pour la restitution d'un solde de fin d'exercice accompagnée aussi de son utilisation pour un chantier

Crédit du 450 pour le paiement de la quote-part du prix sans mouvement de fonds

La contrepartie est le compte 462 sur lequel a été porté le prix

Débit du 450 pour l'appel de fonds travaux
Contrepartie le 102 du chantier


Signature de JPM 
La copropriété sereine

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 avr. 2020 :  13:06:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour mr JPM
je ne sais pas à quelle question vous avez répondu ….
pa question :
nous avons vendu une partie commune et l'AG a décidé d'utiliser cet argent pour de gros travaux ( hors budget ) ; je me posait la questions des écritures à passer .
bon soleil
merloui

JPM
Modérateur

7245 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 avr. 2020 :  13:33:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai répondu très clairement à votre question en précisant les comptes à mouvementer

Vous n'avez pas de chèque à faire ni de virement

Vous avez enregistré globalement le prix en 462 ct

Vous payez chaque copropriétaire par 462 dt et crédit de chacun des 450

Vous faîtes ensuite l'appel de fonds ct global du 102 et dt des 450

Ce sont les écritures à passer



Signature de JPM 
La copropriété sereine

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 avr. 2020 :  13:57:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci jpm , c'est très clair maintenant ; il m'a fallu un peu de temps … l'age peut-être ….
merlouf

goutelette
Contributeur vétéran

1451 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 04 avr. 2020 :  14:09:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merlin : oh là gouttelette ! le compte 105 et 705 existent à ce jour et si vous ne les trouvez pas sur l'annele ministre délégué aux xe 1 de votre cher syndic , c'est que de deux choses l'une vous ^^etes une toute petite coproprieté ou le syndic ne fait pas son boulot et il faut lui tirer les cloches ( de Pâques, bien sûr )
merlon

Ho là merlin, j'ai bien précisé que le compte 105 était également absent sur sur le décret du ministère du travail dont arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires .(( 705 aussi)
Il est possible que ces textes ont évolués,? Mais, le ministre délégué au logement a oublié de nous, ou me prévenir.
Le document est-il obsolète ?
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

16447 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 04 avr. 2020 :  15:01:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention, pour le bénéfice d'une vente, on ne crédite pas simplement le compte 450, il faut faire bénéficier le copro de cette vente soit par virement, soit par chèque et même ceux qui sont débiteurs. En effet cette vente n'a rien à voir avec des provisions ou des charges, c'est une compensation due à une perte d'investissement...

JPM
Modérateur

7245 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 04 avr. 2020 :  16:06:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet :
citation:
il faut faire bénéficier le copro de cette vente soit par virement, soit par chèque et même ceux qui sont débiteurs.


Ou trouvez vous cela ?

Ce qui est impératif c 'est la remise de la quote part du prix à chaque copropriétaire.
Elle est bien faite.

un problème peut se poser quand un copropriétaire est opposé à l'utilisation du pris pour faire des travaux. C'est une difficulté différente.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4059 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 04 avr. 2020 :  16:37:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet se base sur l' article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965

"Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.

La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.

Les présentes dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 222-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique."


Cet article a été modifié, mais le site Légifrance ne fait pas état de cette modification
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