Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Coronavirus, confinement, accès cour intérieure
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

quelboulot
Modérateur

3510 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 22 mars 2020 :  16:49:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans l'attente de mesures certainement plus restrictives lundi 22 mars.

La question m'est posée de savoir comment gérer l'accès à une cour intérieure ? En particulier pour les familles avec enfants...

Une "sortie" dans une cour intérieure privative doit-elle être gérée comme une sortie dans l'espace public comme le laisse supposer cet article de Lyon Capital (sans aucune référence juridique)

citation:
https://www.lyoncapitale.fr/actuali...un-immeuble/

Coronavirus : une attestation pour aller dans les parties communes d'un immeuble ?
• 18 MARS 2020 A 11:18
• PAR FLORENT DELIGIA

C'est une question qui revient régulièrement : doit-on remplir l'attestation pour aller dans les parties communes de son immeuble comme un jardin collectif ou une cour intérieure ?

Si une personne avec un jardin individuel peut sortir librement sans attestation, pour ceux qui habitent en habitat partagé, c'est un autre cas de figure.

Dans une copropriété comme immeuble, la sortie de son domicile pour aller dans un jardin collectif ou une cour intérieure doit se faire avec une attestation (voir le document ici). Cela peut correspondre au point numéro 5 "déplacement lié à l'activité physique individuelle".

Il est impératif de conserver une distance avec ses voisins pour ne pas propager la maladie dans l'immeuble.

Dans certaines copropriétés, certains ont déjà mis en place des créneaux par habitant pour que chacun profite des parties communes tour à tour. Les rassemblements restent interdits, encore plus dans une cour d'immeuble qui reste un endroit confiné, dès lors, il vaut mieux sortir dans la rue brièvement, en cochant le point 5 sur l'attestation.

Enfin, plus qu'un "laisser passer", cette attestation sert avant tout à faire réfléchir sur le caractère nécessaire de son déplacement de sa sortie.


J'ai une réponse, celle d'Oralia affichée dans la montée de l'immeuble de celui qui me pose la question = accès à la cour interdit

citation:
... aucune personne ne doit rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement et aucun rassemblement, même de personnes du même foyer, ne doit avoir lieu dans les parties communes et espaces extérieurs


Avez-vous des éléments à me communiquer sur ce sujet.

Merci
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 22 mars 2020 17:01:44


rambouillet
Pilier de forums

16233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 22 mars 2020 :  17:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la cour intérieure est une partie commune, c'est aussi une partie privée comme peut l'être le jardin d'une maison...

Donc c'est aux copros de s"organiser....

Numero6
Modérateur



France
2175 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2020 :  17:19:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Bonjour,
Dans la même idée, ma belle mère me pose la question suivante:
le local poubelle de sa copro n'est accessible que par l'extérieur et il est à 10 mètres de la porte d'entrée.
Attestation de déplacement dérogatoire ou pas ?
Elle n'a pas d'imprimante
je rajoute l'extérieur c'est sur le trottoiir de la voie publique
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 22 mars 2020 17:22:18

nefer
Modérateur

12489 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mars 2020 :  17:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Si la cour intérieure est une partie commune, c'est aussi une partie privée comme peut l'être le jardin d'une maison...

Donc c'est aux copros de s"organiser....


tous les syndics ont fait afficher l'interdiction de jouer ou stationner dans les cours et parties communes d'immeuble

goutelette
Contributeur vétéran

1384 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2020 :  18:26:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer:tous les syndics ont fait afficher l'interdiction de jouer ou stationner dans les cours et parties communes d'immeuble

D'où tenez vous cela ?
Nous ignorons si les syndics ont reçu des consignes d' affichages ? Et mentionnant quoi ?
Nous n'avons reçu aucun affichage, et les conseillers n'ont pas reçu mission de s'interposer aux présences des personnes dans les parties communes à l'air libre.

Nous avons une allée avec espaces verts, qui dessert les 2 entrées de l'immeuble.
Depuis lundi profitant des beaux jours, de 10h 30 à 12h et de 16 à 19h parents et jeunes enfants se détendent .
Les parents se tenant relativement éloignés. Les gamins de l'immeuble jouent au foot. Les petites filles apprennent à faire du vélo à 2 roues encouragées par les parents le nez sur leur portable.
Faisant la remarque à un papa, celui ci m'a mentionné qu'il était reconnu que les gamins ne craignaient rien, et nécessaire qu'ils se dépensent.



Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12489 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2020 :  18:54:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les enfants sont des porteurs sans symptomes et transmettent donc le virus

goutelette: n'écoutez vous donc pas les avis des médecins dans la presse audio visuelle?

goutelette
Contributeur vétéran

1384 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 mars 2020 :  09:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer:goutelette: n'écoutez vous donc pas les avis des médecins dans la presse audio visuelle?

Nefer: Vous ne lisez pas ce que j'ai écris ?.
Je vous mentionne que :
citation:
nefer :tous les syndics ont fait afficher l'interdiction de jouer ou stationner dans les cours et parties communes d'immeuble

D 'ou tenez vous cette affirmation ?
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3500 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 mars 2020 :  11:21:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas à quel titre un syndic peut restreindre le droit d'utilisation de la cour intérieure et des espaces communs.

Maintenant aux occupants de faire preuve de civisme. Certains occupants s'organisent de faire sortir leurs enfants dans les cours à tour de rôle, afin qu'ils ne croisent ceux des voisins.

Il va falloir que les gens s'organisent et soient respectueux des autres, car en copropriété cela risque de tourner rapidement à l'affrontement.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com