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MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Posté - 26 mars 2020 :  16:41:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors de l'assemblée 2019, le syndicat a voté une décision qu'un copropriétaire a contesté en justice.

Notre syndic a immédiatement convoqué une autre assemblée pour faire annuler cette décision.

L'attaque de ce copropriétaire étant devenu sans objet, puisque la décision en question a été annulée et cette annulation n'a pas été contestée, est ce que l'assignation de ce copropriétaire est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir?


Sunbird
Pilier de forums

3503 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 26 mars 2020 :  18:25:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Puisque une seconde AG a annulé la résolution contestée par ce copropriétaire, l'intérêt du SDC et de ce copropriétaire est d'arrêter les frais en stoppant d'un commun accord cette procédure.

Le fait d'annuler la décision contesté démontre que le copropriétaire avec intérêt à agir.

nefer
Modérateur

12492 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 mars 2020 :  21:26:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
puisque ce copropriétaire a du engager une procédure, il peut soit accepter de retirer son instance et demander au syndicat la prise en charge de ses frais, soit demander au tribunal la condamnation du SDC au paiement de ses frais

rambouillet
Pilier de forums

16235 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mars 2020 :  07:22:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le copro peut continuer son action (ce serait idiot) ne serait ce que si dans son assignation il a possibilité de toucher des DI en sus de l'article 700.

S'il ne le fait pas spontanément, le syndicat a intérêt à tenter de négocier pour éviter lui-même des frais d'avocat....

JPM
Modérateur

7072 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 mars 2020 :  14:36:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
l'assignation de ce copropriétaire est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir?


Elle ne peut être irrecevable puisqu'elle a abouti.

Contact "fraternel" à prévoir avec le demandeur
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