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kikiladoucette
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PostĂ© - 09 aoĂ»t 2019 :  17:28:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
2 mois et demi après l'AG le PV n'est toujours pas signifié.

J'étais opposant à cette AG sur les principales résolutions telles que Approbation des comptes, approbation du budget prévisionnel, élection du syndic choisi en concurrence, élection du Conseil Syndical, toutes résolutions qui sont passées comme une lettre à la poste devant une AG "préparée" et bien "ficelée". J'attends ce PV pour assigner le SDC comme prévu par Art.42.
Que faire d'autre que attendre ?
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette


rambouillet
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 1 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2019 :  18:08:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic a 1 mois dorénavant pour notifier le PV ; malheureusement le législateur n'a rien prévu en cas de non respect de cet article......

soit vous faites une LRAR au syndic pour lui rappeler cet article.

Soit vous faites l'innocente et lui écrire que vous n'avez pas reçu et qu'il veuille bien vous transmettre copie de la preuve de notification puisqu'il a du vous le notifier depuis plus d'un mois....

sinon, c'est le juge pour injonction de faire suite au non respect du 1 mois.

attention : si sur le PV il a été retranscrit que vous n'étiez pas opposant, il n'est pas anormal d'avoir rien reçu.... d'autres personnes ont-elles eu le PV ?

Édité par - rambouillet le 09 août 2019 18:10:21

kikiladoucette
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  11:06:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le PV n'est toujours pas arrivé.
Par contre, vient d'arriver il y a 3 ou 4 jours, une convocation en AG (une nouvelle !!!) avec les mêmes résolutions que celle dont on attend le PV et donc comme si l'AG du 29/05/2019 n'avait jamais eu lieu.!!!
Que faire pour un copropriétaire comme moi qui était opposant lors de l'AG du 29/05/2019
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

nefer
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  11:34:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

Le PV n'est toujours pas arrivé.
Par contre, vient d'arriver il y a 3 ou 4 jours, une convocation en AG (une nouvelle !!!) avec les mêmes résolutions que celle dont on attend le PV et donc comme si l'AG du 29/05/2019 n'avait jamais eu lieu.!!!
Que faire pour un copropriétaire comme moi qui était opposant lors de l'AG du 29/05/2019


il faudrait prendre cntact avec le CS pour savoir ce qui s'est passé à cette AG

peut être a t il été décidé de reporter toutes les résolutions à une prochaine AG ....si un problème important a été évoqué au début de l'AG....pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ?

Sunbird
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  13:23:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Seule une AG peut défaire ce qu'elle a fait. Pour cela il faudrait au minima que l'AG décide d'annuler les résolutions votées il y a quelques mois.

Si ce n'est pas le cas, et que le syndic n'envoie pas le PV de l'AG, il faut le mettre en demeure de communiquer le PV.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  13:33:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
peut-ĂŞtre que l'AG de mai n'a pas eu lieu finalement....

kikiladoucette
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  16:07:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@ Nefer: .pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ?
Je comprends très bien votre objection: pour éviter.......
Mais cela me parait bien théorique; l'AG a eu lieu, j'étais présent et opposant et sur toutes les propositions de résolution.
Je suis donc en droit d'obtenir un PV de cette AG comme d'autres opposants qui eux non plus n'ont pas reçu le PV.
Le C.S. qui avait été élu lors de cette AG est aux abonnés absents.
Parmi les questions remises à l'ODJ figure la désignation du syndic qui convoque cette 2° AG comme si lors de la première AG cette question n'avait pas été résolue. Or précision supplémentaire lors de la 1° AG il y avait une mise en concurrence pour 3 contrats (le sortant et 2 autres) et il était ressorti des débats et des votes sur cette question que le contrat du syndic sortant avait été choisi, voté par l'AG.
Donc ce véritable "suicide" que provoque le syndic élu en convoquant 2 mois et demi après une nouvelle AG appelée à le choisir à nouveau tient de la skizophrénie et conduit à se demander si actuellement 2 mois et demi après la 1° AG et en carence du PV de cette AG notre syndicat n'est pas dépourvu de syndic ??
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

nefer
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  16:47:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

@ Nefer: .pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ?
Je comprends très bien votre objection: pour éviter.......
Mais cela me parait bien théorique; l'AG a eu lieu, j'étais présent et opposant et sur toutes les propositions de résolution.
Je suis donc en droit d'obtenir un PV de cette AG comme d'autres opposants qui eux non plus n'ont pas reçu le PV.
Le C.S. qui avait été élu lors de cette AG est aux abonnés absents.
Parmi les questions remises à l'ODJ figure la désignation du syndic qui convoque cette 2° AG comme si lors de la première AG cette question n'avait pas été résolue. Or précision supplémentaire lors de la 1° AG il y avait une mise en concurrence pour 3 contrats (le sortant et 2 autres) et il était ressorti des débats et des votes sur cette question que le contrat du syndic sortant avait été choisi, voté par l'AG.
Donc ce véritable "suicide" que provoque le syndic élu en convoquant 2 mois et demi après une nouvelle AG appelée à le choisir à nouveau tient de la skizophrénie et conduit à se demander si actuellement 2 mois et demi après la 1° AG et en carence du PV de cette AG notre syndicat n'est pas dépourvu de syndic ??


pourquoi ne pas nous donner les éléments dés votre 1er message?

kikiladoucette
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  17:06:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


pourquoi ne pas nous donner les éléments dés votre 1er message?
[/quote]
Parce que lors de mon premier message je n'avais pas encore reçu la convocation à une 2° AG.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

JPM
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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  18:37:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi attendiez vous ?

La notification (et pas signification) n'est pas une condition de validité de l'assignation en nullité.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

kikiladoucette
Contributeur senior

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Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2019 :  20:18:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM:

Pourquoi attendiez vous ?

Je ne comprends pas votre question. J'attendais comme tout copro opposant suite Ă  une AG, le PV. Quoi d'autre aurais je pu attendre ?
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2019 :  07:43:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
La notification (et pas signification) n'est pas une condition de validité de l'assignation en nullité.


JPM vous avez raison sur le principe, mais face au juge, sans PV, c'est perdu d'avance......

Si cette seconde AG est toujours dans la durée du mandat sortant, OUI, vous avez un syndic. Mais d'un autre côté, si cette première AG qui a désigné le syndic n'est pas annulé, vous avez un "nouveau" syndic ou au moins un "nouveau" mandat avec l'ancien.

Pour avoir ce PV, vous ne pouvez que saisir le juge pour l'avoir, sous astreinte....

kikiladoucette
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2019 :  14:33:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet: Pour avoir ce PV, vous ne pouvez que saisir le juge pour l'avoir, sous astreinte....

Merci Rambouillet vous êtes le premier et le seul à répondre à ma question qui était :"Que faire?"
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2019 :  15:40:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Plus simple et moins chère : une sommation interpellative par huissier de produire le PV ou dire la raison de cette carence.

Au demeurant le Juge peut demander ce type de preuve.

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