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JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 09 mars 2020 :  20:15:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Depuis cinquante ans les auteurs traditionalistes faisaient les gros yeux quand on parlait d'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires.

Depuis cinquante ans je distingue l'assemblée générale annuelle, qui a lieu habituellement à une époque déterminée de l'année, des assemblées générales extraordinaires qui s'ajoutent à l'assemblée ordinaire et peuvent avoir lieu à n'importe quelle date.

Ordinaire nous vient du latin ordo dont un des sens est " à date fixe "

L'assemblée extraordinaire ne tient pas son nom de l'importance des questions qui y seront traitées mais du fait qu'elle aura lieu en sus de l'ordinaire et à une date inhabituelle.

Notons honnêtement que ce sont souvent des questions importantes qui sont évoquées à l'occasion d'une assemblée extraordinaire. Par ailleurs la pratique du droit des sociétés a eu une certaine importance dans cette affaire

L'assemblée générale extraordinaire est apparue dans notre jargon en l'article 17-1-1 de la loi de 1965 à propos de l'empêchement ou de la défaillance du syndic coopératif Loi ALUR.

Dans son numéro spécial hors série n° 167 de mars 2020 le Particulier fait état de son usage désormais fréquent en parlant à tort de l'absence de tout fondement légal (voir ci-dessus).

Une heureuse satisfaction




Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 09 mars 2020 :  20:32:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dommage que Philippe ne nous honore plus de sa présence, lui qui taclait tout ceux qui parlaient d'AGE .
Cela parle de lui même, AG pour celle annuelle et AGE pour toute autre AG, et ça ne m'a jamais choqué
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12684 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2020 :  22:37:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il me semblait qu'il fallait utiliser le terme d'AG supplémentaire

merignacais
Contributeur débutant

France
59 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 mars 2020 :  09:36:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc en quelque sorte pour pouvoir organiser une autre assemblée il suffit presque dans des statuts par exemple d'une asl que cela soit prévu
par exemple : en outre une assemblée peut être convoquer lorsque cela est nécessaire

onc de facto celle ci n’étant pas prévu suivant un date prévu devient dès lors sans le dire une assemblée extraordinaire

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 mars 2020 :  11:25:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On peut faire une assemblée générale chaque fois cela est sérieusement nécessaire dans toute institution collective


.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 mars 2020 :  03:49:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso je distingue les AG extraordinaires pour les associations, des AG spéciales pour les copropriétés. J'y tiens.

JPM
Modérateur

7224 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 mars 2020 :  11:38:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les assemblées spéciales existent mais pas dans ce sens

Il s'agit d'abord d'assemblées imposées par la loi pour des questions spécifiques comme la création d'un syndicat secondaire (art. 27) , la scission de la copropriété initiale (art 28), l'aliénation du droit de surélévation ( art 35) l destruction de l'immeuble avec reconstruction (art 38). La qualification d'assemblée spéciale est reconnue

Depuis 1965 on qualifie d'assemblées spéciales celles réunissant par exemple les propriétaires d'une partie commune spéciale

On joint le cas prévu par l'article 24 III des dépenses mises à la charge de certains copropriétaires seulement qui sont seuls à pouvoir voter mais il y avait controverse pour ces deux cas sur la possibilité de convoquer une assemblée spéciale. L'article 6-2 (version loi Elan) a mis un terme à la controverse en autorisant des assemblées spéciales

On a parlé aussi d'assemblées particulières ce qui ne veut rien dire.

Les assemblées spéciales sont extraordinaires mais il faut réserver ce terme à une assemblée de tous les copropriétaires tenue à une autre date que celle de l'assemblée générale ordinaire.

Variante occasionnelle : " tenue à une autre heure que l'assemblée générale. Il n'est pas interdit de convoquer deux assemblées le même jour mais à des heures différentes. L'expression à la suite de n'est pas admise.

Je vous suggère humblement de modifier votre terminologie





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La copropriété sereine
 
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