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danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
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PostĂ© - 14 mars 2020 :  10:43:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un résolution doit être votée en AG (convocations envoyées), qui comporte une "erreur" : le devis propose de remettre en état les escaliers d'accès extérieurs des entrées, en repeignant les marches en céramique. C'est évidemment inacceptable.
J'ai prévenu le syndic de cette erreur, et il m'assure que c'est une "faute de frappe", qui sera corrigée en AG, avec mention sur le CR de l'AG.
J'ai demandé que l'entreprise envoie un devis écrit, corrigé.
Pas de réaction du syndic.
Devons-nous voter POUR cette offre, et faire confiance Ă  l'engagement oral ?


Sunbird
Pilier de forums

3619 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 mars 2020 :  12:05:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut l'écrire dans la résolution.

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 mars 2020 :  13:28:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut respecter les dispositions de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
…
3° Les conditions essentielles du contrat …


Soit il y a une simple erreur matérielle qui ne nuit pas à la compréhension du projet présenté en annexe à la convocation et cette erreur est sans conséquence,
soit c’est incompréhensible et la décision doit être reportée à une assemblée ultérieure.

Édité par - ainohi le 14 mars 2020 13:29:32

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 mars 2020 :  14:25:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi
Soit il y a une simple erreur matérielle qui ne nuit pas à la compréhension du projet présenté en annexe à la convocation et cette erreur est sans conséquence,
soit c’est incompréhensible et la décision doit être reportée à une assemblée ultérieure.

L'offre est compréhensible : l'entreprise propose de peindre les escaliers.
Il est difficile de croire le syndic, quand il nous dit qu'il s'agit d'une faute de frappe...

Devons-nous nous contenter d'une correction orale - même si elle est consignée dans le CR de l'AG ?

Sunbird
Pilier de forums

3619 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 mars 2020 :  14:51:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lors du vote de la résolution, vous demandez que cela soit écrit dans la résolution.

Le PV n'est pas un CR d'AG, et le syndic sera dans l'obligation de dire Ă  l'entreprise de ne pas peindre cette partie.

nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 mars 2020 :  14:56:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il s'agit uniquement de voter les travaux indiqués sur le devis SAUF ce poste, il suffit de l'indiquer dans le texte de la résolution votée

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 mars 2020 :  15:45:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous voulez une réponse précise et adaptée au problème, posez une question précise. Avec les seuls éléments que vous fournissez, je ne suis pas en mesure de vous donnez un avis. Une faute de frappe, c’est simplement un mot écrit au lieu d’un autre. On ne sait pas ce qui est joint à la convocation et on ne sait pas de quelle faute de frappe parle le syndic. S’il y a un devis intitulé Peinture des marches d’escalier mais que dans le corps du texte il est question de remplacer x m² de carrelage, il s’agit de toute évidence non de peinture mais de remplacement de carrelage. Mais s’il est question de kg de peinture, alors il s’agit bien de travaux de peinture. Si la correction à faire est évidente, il n’y a pas lieu à ce que l’entreprise envoie un nouveau devis. Si la solution technique proposée est aberrante (penture du carrelage), il est trop tard pour en proposer une autre (article 11 du décret).

Par ailleurs, s’il n’y a eu de mise en concurrence et que la convocation ne mentionne qu’une seule proposition émanant d’une seule entreprise, ce n’est pas sérieux et il vaudrait mieux rejeter le projet présenté.

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 mars 2020 :  15:57:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci ainohi...

Voilà le détail :
- l'offre de l'entreprise dit ceci : "Marches et contremarches. Préparation, fourniture et pose de 2 couches de peinture 6 U à 150 € : total 900€ HT"

Le syndic nous répond que c'est une faute de frappe : il aurait fallu avoir quelque chose dans le genre "Fourniture et pose de carrelage y compris joints"

J'ai demandé que l'intitulé soit modifié par écrit. Le syndic répond que cela sera corrigé en AG, et mentionné dans le CR de l'AG.

Est-ce suffisant ?

Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps.

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 mars 2020 :  16:17:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La réponse du syndic n’est pas acceptable. Il s’agit clairement de peindre et non de carreler. Est-ce techniquement acceptable ? C’est une solution qui mériterait d’être argumentée. Quoiqu’il en soit, il n’y a pas de faute de frappe. Il est trop tard pour proposer une autre solution. Si la solution de peinture n’est pas satisfaisante pour les copropriétaires, ils doivent la rejeter et remettre à plus tard ces travaux.

citation:
Initialement posté par danmasse

Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps.
En fait,le CS se réserve la décision et se contente de la faire ratifier par l'assemblée sans lui laisser la possibilité de choisir. Aux copropriétaires de voir s'ils approuvent cette politique.

quelboulot
Modérateur

3530 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 mars 2020 :  16:20:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un, 900 euros cela aurait pu être intégré dans les travaux d'entretien courant sans vote de l'AG avec avis du CS

Quant à présenter une résolution d'AG en indiquant : "Incidemment, nous avons d'autres offres, qui ont été examinées par le CS. Elles ne sont pas présentées à l'AG, pour gagner du temps."

Soit l'AG doit voter et alors elle doit être parfaitement informée, avec la totalité des devis présentés en pièces jointes de la convocation, soit pas de vote en AG...

Quant à la "tenue" de la peinture sur carrelage elle est d'évidence moins pérenne que le changement par un nouveau carrelage. Mais de cela c'est au CS de s'investir et non pas seul syndic !
https://www.monsieurpeinture.com/bl...-bonne-idee/
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 mars 2020 16:25:04

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 mars 2020 :  16:33:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci quelboulot,

Le devis comporte d'autres postes : je n'ai recopié ici que celui qui nous concerne

Nous avons pris l'habitude de ne présenter en AG que les offres étudiées par le CS, qui a examiné les autres offres et décidé de celle qui parait la meilleure.


Sunbird
Pilier de forums

3619 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 mars 2020 :  17:50:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un CR d'AG cela n'existe pas.


danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 mars 2020 :  18:40:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exact. Lapsus. Je voulais dire PV d'AG

nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 mars 2020 :  20:05:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Merci quelboulot,

Le devis comporte d'autres postes : je n'ai recopié ici que celui qui nous concerne

Nous avons pris l'habitude de ne présenter en AG que les offres étudiées par le CS, qui a examiné les autres offres et décidé de celle qui parait la meilleure.




le CS ne laisse aucun choix aux copropriétaires: ce n'est pas acceptable!
Pourquoi les copropriétaires viendraient ils à une AG où seul l'avis du CS est pris en compte ?

en cas de pluralités de devis, l'ODJ doit prévoir:
- soit l'AG vote pour un devis
- soit l'AG vote un budgt et donne mandat au CS pour le choix d el'entreprise
 
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