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 Annulation ou report d'AG pour cause d'épidémie ?
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Jilde
Nouveau Membre



1 message
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Posté - 11 mars 2020 :  13:02:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour les gens,

En cette période d'épidémie de coronavirus, certains copropriétaires de notre résidence souhaitent reporter notre AG.

Le syndic nous dit qu'étant donné que les convocations sont déjà parties, il faut la tenir pour pouvoir faire un PV d'AG, quitte à prendre des mesures spécifiques (chaises écartées d'un m minimum, stylo personnel, donner son pouvoir à quelqu'un si on ne veut pas y aller, ...)

Ma question est donc de savoir s'il est possible d'annuler ou de reporter une AG convoquée ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Si non, sur quel texte peut-on s'appuyer pour justifier ce maintien ? Le syndic nous dit qu'il faut un PV mais sans plus de détail ...

Merci d'avance pour toutes vos réponses !!

Jilde
Président par défaut d'un conseil syndical d'une résidence de + de 100 appartements
(mais j'ai un travail à temps plein et donc très peu de temps a accorder au conseil syndical )


nefer
Modérateur

12692 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 11 mars 2020 :  13:24:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la convocation est expédiée, l'AG doit se tenir

rambouillet
Pilier de forums

16402 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mars 2020 :  13:50:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
elle peut être annulée, mais dans ce cas, c'est une décision du syndic pour laquelle il DEVRA NOTIFIEE cette annulation.

mais qui paie ? pour la notification de l'annulation, et pour une nouvelle convocation ? et dans ce cas, vis à vis de son contrat est-ce une AG supplémentaire ou non ?

Dans l'immédiat, tant qu'il n'y a aucune disposition des pouvoirs, il faut (à mon avis) maintenir.... il existe aussi les possibilités de pouvoirs....

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 mars 2020 :  15:19:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le gouvernement a interdit les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Cela laisse de la marge. Il suffit de se conformer aux mesures de prudence conseillées.

JCB
Nouveau Membre

France
21 message(s)
Statut: JCB est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 mars 2020 :  09:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Et maintenant interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes, vite atteint pour une copropriété de 220 appartements. La nôtre étant prévue le 20 avril prochain avec convocations déjà envoyées.
Notre syndic interrogé m'a laissé attendre qu'il était possible de la reporter avec une nouvelle convocation 3 semaines avant la date prévue pour l'AG initiale. Mais nécessité de la faire avant le 30 juin (6 mois max après clôture des comptes et date fin du contrat syndic) ...
Nous nous interrogeons sur ce qu'il faut faire.

danmasse
Contributeur actif

France
416 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 mars 2020 :  10:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai posé la même question dans un autre post, ici même (pas de réponse) : nous sommes dans le même cas. Mais notre AG doit se tenir la semaine prochaine, et le contrat du syndic se termine à la fin du mois : impossible de reporter, et de rester dans le délai de validité du contrat...

Si l'AG est reportée, nous serions donc sans syndic...

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mars 2020 :  13:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JCB


Et maintenant interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes, vite atteint pour une copropriété de 220 appartements.

Il a toujours été question jusqu'à présent du seuil de 100 personnes, et non 50.

JCB
Nouveau Membre

France
21 message(s)
Statut: JCB est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 mars 2020 :  15:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que les salles de réunions sont interdites ->
Ce qui est fermé ou interdit
Restaurants, bars, discothèques et cinémas doivent fermer leurs portes jusqu'au 15 avril 2020, selon le décret paru ce dimanche 15 mars au Journal officiel. Les mesures concernent également les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, les centres commerciaux, les salles de danse et salles de jeux, les bibliothèques et centres de documentation, les salles d'expositions, les stations de ski, les établissements sportifs couverts et les musées.

FBO
Contributeur senior



France
541 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 mars 2020 :  03:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Informations extranet FNAIM :

Covid-19 : Quelques réponses pour l’exercice de vos professions
Nathalie EZERZER 18/03/2020

Syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers, vous êtes tous impactés dans l’exercice de vos activités, les uns face à l’impossibilité de tenir les assemblées générales et le cas échéant renouveler vos mandats de syndic, d’autres se trouvent dans la nécessité des procéder à des états des lieux d’entrée ou de sortie, quand d’autres encore ne peuvent plus faire visiter les biens en mandats de vente ou de location. Vous pouvez aussi être inquiet du fait que votre carte professionnelle arrive bientôt à terme, et vous demandez si les services des CCI seront en mesure d’instruire vos demandes à bref délai.

La FNAIM a été informée par le ministère du Logement que le gouvernement a préparé une loi habilitation pour lui permettre de légiférer par voie d’ordonnance sur certaines de ces questions. Un Conseil des ministres se tient ce 18 mars 2020 et sera suivi les 18 et 19 prochains de cette loi d’habilitation et de cette ordonnance pour être rapidement publiées au Journal Officiel.

Concernant les syndics de copropriété :
L’ordonnance en préparation prévoira que toutes les assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir depuis le 10 mars 2020 seront reportées et devront se tenir au plus tard 30 novembre 2020. De même, les contrats de syndics arrivés à terme et qui n’ont pas pu être renouvelés seront prorogés jusqu’au 31.12.2020.
Nous restons en veille. A la publication de cette ordonnance, nous apporterons toutes précisions utiles.

Rappel : Il est impératif que les copropriétés demeurent bien entretenues, pour lutter contre la propagation du coronavirus et il appartient aux syndics d’y veiller, tout en assurant la protection indispensable des employés d’immeubles. La FNAIM se rapproche des représentants des gardiens d’immeubles et concierges, ainsi que des entreprises de propreté.

A noter : Nous préparons une campagne de communication qui puisse être affichée très rapidement dans les immeubles (monopropriété et copropriété) pour attirer l’attention sur l’impératif de la propreté pour assurer une meilleure lutte contre le virus, que chaque geste compte pour assurer le respect des règles sanitaires.

Renouvellement des cartes professionnelles :
L’ordonnance à paraître prorogera la durée de validité des cartes professionnelle en cours et dont l’échéance arrive à terme pendant cette la période de confinement. Nous restons en veille. A la publication de cette ordonnance, nous apporterons toutes précisions utiles.
A noter : CCI France nous informe que les CCI territoriales sont fermées au public et qu’il est demandé à tous les professionnels d’envoyer leurs dossiers par courrier. Une permanence téléphonique est assurée, sauf problème de personnel dans les petites structures.

Concernant les états des lieux d’entrée et de sortie :
Aucune disposition particulière ne sera prise par l’ordonnance.
Etant rappelé que la priorité reste avant tout de stopper la propagation du virus et de protéger vos clients et vos collaborateurs, vous pouvez vous reporter à notre brève « COVID – 19 : Faut-il maintenir les locations et les états des lieux ? » où nous vous apportons réponses et recommandations.

Concernant les visites pour vendre ou louer des biens :
Aucune disposition particulière ne sera prise par l’ordonnance.
Dans ce cas de figure aucune urgence ne permet de justifier ces visites et d’utiliser une attestation sur l’honneur pour se déplacer. Que votre mandat soit exclusif ou pas, n’hésitez pas à écrire à vos mandants pour leur expliquer que l’exécution de vos mandants de vente ou de louer sont actuellement très fortement affectés par l’épidémie et la mesure de confinement mais qu’à l’issue de cette période vous mettrez tous vos moyens en œuvre pour procéder aux visites. Vous pouvez utiliser notre modèle type.

quelboulot
Modérateur

3530 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 mars 2020 :  08:33:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

4.4 IMPACTS SUR LES PARTICULIERS
Dans le contexte actuel d’épidémie du virus covid-19, il est nécessaire de maintenir le syndic en place dans ses fonctions jusqu’à ce qu’une assemblée générale des copropriétaires puisse se tenir afin de désigner un syndic.

La mesure aurait pour objectif d’éviter les situations d’absence de syndic au sein des copropriétés et de permettre le fonctionnement normal des copropriétés. Elle impacterait les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et les dispositions de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis du qui entrera en vigueur le 1er juin 2020.

Selon des données Filocom3, la France comptait en 2015 près de 10 millions de logements en copropriétés et 740.083 copropriétés.

Un peu plus de 410 000 copropriétés sont enregistrées au registre des copropriétés aujourd’hui, dont 385 000 sont gérées par des professionnels. Le montant des charges annuelles de quelques 8 millions de lots peut être évalué à 12 milliard d’euros.
En permettant le maintien de la gestion des copropriétés concernées pendant la période d’épidémie du virus covid-19 et celle permettant ensuite d’organiser les assemblées générales, la mesure devrait avoir un impact sur la situation financière des copropriétés en permettant que les appels de charges de copropriété soient transmis aux copropriétaires.

Elle devrait également permettre d’éviter les factures impayées à l’égard des entreprises prestataires du syndicat des copropriétaires.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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