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Michel Ferrron
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Michel Ferrron est déconnecté

Posté - 11 mars 2020 :  19:21:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
la convocation en AG comporte des devis (réfection de balcon côté cour) pour un montant de 100 K€. En AG, il a été voté un budget du double (pour réaliser également le côté rue), avec les appels de fonds correspondants . Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?


nefer
Modérateur

12488 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 11 mars 2020 :  22:20:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Michel Ferrron

la convocation en AG comporte des devis (réfection de balcon côté cour) pour un montant de 100 K€. En AG, il a été voté un budget du double (pour réaliser également le côté rue), avec les appels de fonds correspondants . Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?


le syndic ne peut faire les appels de fond que sur la base du budget qui a été voté

est ce un syndic professionnel ?

Michel Ferrron
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Michel Ferrron est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mars 2020 :  23:08:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
Oui le syndic est professionnel. Les appels sont conformes au budget voté. Le problème est que ce budget voté est le double de celui du devis dans la convocation !

JB22
Pilier de forums

3984 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 mars 2020 :  23:09:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' A.G. ne peut voter valablement que sur les questions à l' ordre du jour.
Vous avez la possibilité de saisir le TGI dans les deux mois de la réception du P.V. de l' A.G. pour demander l' annulation de la décision.

Sunbird
Pilier de forums

3500 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 mars 2020 :  23:26:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pouvez-vous copier le texte de la résolution SVP.

ainohi
Contributeur vétéran

1963 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 mars 2020 :  23:28:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprends bien,
- une première AG a décidé d'un budget et des appels de fonds correspondant,
- la prochaine AG est appelée à approuver un projet décrit en annexe,
- mais, surprise, pour un prix de moitié inférieur au montant du budget voté.

On peut s'interroger :
- budget voté au pifomètre sans référence aux prix du marché ?
- devis ne correspondant pas au prix du marché ? Y a-t-il un ou plusieurs devis ?

Un seul devis pour des travaux d'un montant de 100 k€, ce n'est pas sérieux.

Je ne comprends pas la question : Y a-t-il moyen de s'opposer à ce dépassement ?

L'assemblée peut adopter le (ou un des) projets(s) présentés et décider de rembourser le trop appelé mais elle peut aussi décider de sursoir aux travaux si ce qui lui est proposé ne paraît pas sérieux.

Édité par - ainohi le 11 mars 2020 23:29:53

nefer
Modérateur

12488 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 mars 2020 :  23:29:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
étiez vous opposant ou défaillant à cette AG ?


rambouillet
Pilier de forums

16233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 mars 2020 :  06:00:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la convocation ne comportait aucun devis ou projet pour la partie rue, alors l'AG ne pouvait pas voter ce genre de décision.
Tout au plus pouvait-elle voter une mission au CS avec un projet précis, un budget, etc....

donc si vous etes opposant ou défaillant, vous pouvez saisir le juge.... mais attention cette assignation n’empêchera pas les travaux de se dérouler, de devoir payer les appels de fonds. Ce que vous pouvez espérer c'est être remboursé de ces travaux (peut-être) en fin de parcours judiciaire.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1829 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 mars 2020 :  13:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle était la question dans l'odj précisément ?
Attention, vous ne pourrez assigner que SI vous avez voté contre à cette question, et que c'est bien stipulé sur le PV !
Signature de Franck1966 
Franck V

ainohi
Contributeur vétéran

1963 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 mars 2020 :  14:47:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

quelle était la question dans l'odj précisément ?
Attention, vous ne pourrez assigner que SI vous avez voté contre à cette question, et que c'est bien stipulé sur le PV !
... et qu'il ne s'est pas passé plus de mois depuis la réception du PV.
Cela étant il faut encore avancer un motif de droit susceptible de faire déclarer la nullité de la résolution attaquée. Lequel en l'occurence ?

Après relecture, je crois comprendre que l'AG précédente a en fait voté budget et appels de fonds pour des travaux sur les deux façades, mais que l'AG à venir ne se prononcera que pour des travaux que sur une seule façade au prix prévu. Je ne vois pas de dépassement. Des précisions seraient bienvenues.

Michel Ferrron
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Michel Ferrron est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 mars 2020 :  16:59:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous,
Je recopie ci-dessous le texte du PV :
13. Travaux: Reprise des balcons

13.1. Décision d'effectuer les travaux de reprise des balcons
Article 24, Majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

L‘assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats
noti?és ; pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après en avoir délibéré décide d'effectuer
les travaux de réfection de tous les balcons.

Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(s) ou représenté(3) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.

Mise aux voix, cette résolution & donné lieu au vote suivant :

5894 /5894 Votes POUR 17/ 17
0/5894 Votes CONTRE 0/17
0 /5894 Votes ABSTENTION 0 / 1 7

Cette résolution est adoptée à la majorité art. 24

13.2. Choix de l'entreprise pour la reprise des balcons
Article 24, Majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés

Retient la proposition présentée par l‘entreprise ....................................................... prévue pour un
montant de ................................ € HT.

Devis GIL FERNANDES du 11IO1/2020 (Echafaudage et conseillé par le

syndic) ........................................................................... 112 676.79 € TTC

Peinture des coffres de volets en bois (privatif) ................. 8 018.91 € TTC à diviser par le nombre de coffres.
Devis TCP à la corde ( Décomposé en trois propositions du 07/01/2020)… 65 263 € TTC

Peinture des coffres de volets en bois (privatif) ................. 14 740 € TTC à diviser parle nombre de coffres. ?



' > Page 9 I 1

Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(5) ou représenté(5) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.

Mise aux voix, cette résolution a d0nné lieu au vote suivant :

0 / 5894 Votes POUR 0 / 17
5894 /5894 Votes CONTRE 17/ 17
0 /5894 Votes ABSTENTION 0 / 1 7

Cette résolution est rejetée à la majorité art. 24

13.3. A défaut de mandat
Article 25/25-1, Mqiarite' absolue de tous les membres et second tour à l‘article 24

L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du
prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC.

Ont participé au vote 17 copropriétaire(5) présent(s) ou représenté(5) sur 28, représentant 5894/8664 tantièmes.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

5117 /8664 Votes POUR 16 /28
777/8664 Votes CONTRE 1/28
0 /8664 Votes ABSTENTION 0 /28

Cette résolution est adaptée à la majorité art. 25/25-1

Se sont opposés à la décision : 1 copropriétaires sur 28, totalisant 777 tamièmes sur 8664
Liste des opposants : 1 7719 GALL CHASSA1NG Eugénie ( 777)

Sunbird
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 mars 2020 :  17:55:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que je comprends c'est que l'AG a :
- voté le principe des travaux,
- rejeté les devis,
- mandaté le CS pour le choix définitif du prestataire pour un montant de 200 000 €.


Par contre aucun vote de budget permettant au syndic d'appeler les fonds.




ainohi
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 mars 2020 :  19:47:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La dernière assemblée a décidé des reprises de tous les balcons, sur rue et sur cour dans la limite d’un budget de 200 000 € et a donné pouvoir au CS de les faire exécuter. La date d’exigibilité des fonds n’ayant pas été précisée, les fonds étaient immédiatement exigibles. Le syndic les a appelés.

Maintenant des devis de réfection des balcons côté cour pour un montant de 100 000 € ont été joints à la convocation de la prochaine AG. Nous n’en savons pas plus et nous ne pouvons toujours pas répondre à une question étrangement formulée.

Si cette AG décide de la réfection des balcons sur cour sans annuler le pouvoir donné au CS, ce dernier reste mandaté pour les travaux sur rue dans la limite de 100 000 €.

Sunbird
Pilier de forums

3500 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 mars 2020 :  22:03:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Relisez les résolutions Ainohi.

L'AG a voté par principe les travaux, mais le syndic a oublié de faire voter le budget de 200 000 pour pouvoir l'appeler.

La délégation au CS concerne le choix du prestataire.



ainohi
Contributeur vétéran

1963 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 mars 2020 :  22:52:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je relis :

"L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC".

Le budget est bien voté : 200 000 € pour les deux façades.

Édité par - ainohi le 12 mars 2020 22:53:27

Sunbird
Pilier de forums

3500 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 mars 2020 :  10:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a aucune résolution explicite qui indique que l'AG décide de voter un budget de 200 000 TTC.

Le syndicat aurait du faire 2 résolutions
1/ voter les travaux pour un montant de 200 000 euros
2/ mandater le CS du choix du prestataire dans la limite du budget de 200 000 euros.

C'est probablement une AG préparée au dernier moment et avec des devis incomplets.

Il serait intéressant de contrôler l'ordre du jour, pour voir si des résolutions n'ont pas été modifiées ou ajoutées.

ainohi
Contributeur vétéran

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Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 13 mars 2020 :  11:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si, avoir avoir lu : L'assemblée générale décide de mandater les membres du conseil syndical pour le choix dé?nitif du prestataire dans un budget maximal de 200 000 TTC,

il faut comprendre que l'assemblée n'a pas décidé de dépenser 200 000 €, j'ai besoin d'une bonne explication de texte.

Je suppose que s'il est écrit : La marquise sortit à cinq heures, rien ne dit explicitement quand la marquise est sortie.

 
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