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 Dans une ASL sans objet peut il se retirer?
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France
4 message(s)
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PostĂ© - 11 mars 2020 :  10:50:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans une ASL, n'ayant pas l'objet, car le lotisseur n'a pas cédé les communs à l'ASL, il ne répond pas après plusieurs recommandés et le Syndic que le bureau a mis en place, et fait les recherches nous ont coûté 500.00 Euros, le coloti peut il se retirer de l'ASL ? Merci de votre amabilté et de vos réponses .
PLC
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rambouillet
Pilier de forums

16233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 11 mars 2020 :  10:56:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'ASL n'et pas forcément propriétaire des parties communes, dans ce cas elle n'assure que la gestion.... et un adhérent ne peut s'en retirer si ce n'est à l'unanimité de tous les adhérents/colotis...

Un syndic cela n'existe pas dans une ASL.... tout au plus l'ASL fait appel à un sous-traitant pour des opérations administratives et ce sous la responsabilité du président de l'ASL.

ainohi
Contributeur vétéran

1963 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mars 2020 :  15:25:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

L'ASL n'est pas sans objet, vous ne pouvez vous en retirer unilatéralement.

Bonjour,

Il doit y avoir trois actes auxquels vous devez vous conformer :

- le règlement du lotissement,
- son cahier des charges,
- les statuts de l'ASL.

Il faut commencer par les rassembler et les consulter.

Ensuite, il faut s'assurer que l'ASL est régulièrement déclarée et que ses organes de représentation et de gestion ont été régulièrement désignés : président, syndicat. Il n'y a pas de syndic dans une ASL, cela a été rappelé, mais il est possible, dans la mesure où les statuts le permettent, de déléguer la gestion à un administrateur professionnel.

Cela fait, il doit être possible de trouver une solution. Si possible il faut forcer le lotisseur à céder les parties communes à l'ASL si c'est bien ce qui est prévu dans les actes.
Pour l'entretien et la gestion des parties communes, si celles-ci n'ont pas été cédées par le lotisseur qui les a abandonnées, différentes solutions sont envisageables comme :
- décider de gérer et d'entretenir les parties communes sans autre forme de procès, l'ASL se comportant alors en gérant d'affaire,
- faire constater par le tribunal que les parties communes sont Ă  l'abandon et les faire placer sous l'administration de l'ASL,
- obtenir de la commune qu'elle considère que les parties communes sont devenues des biens sans maître afin qu'elle demande au tribunal de les placer sous la curatelle du service des domaines en vue d'entrer ultérieurement en leur possession.

Un coloti ne peut se retirer unilatéralement de l'ASL. Mais il peut éventuellement contester la régularité des appels de fonds qu'il reçoit.
 
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