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France
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PostĂ© - 11 mars 2020 :  10:22:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je remercie tous ceux qui m'ont répondu à ma demande 1ére.
2ém demande / un coloti ASL peut il envoyer un message aux autres colotis pour se désister du Syndic? et les colotis d'envoyer leur pouvoir s'ils sont d'accord à cette personne? Sans informer le bureau? QUE RISQUE LE COLOTI? L'assemblée le 24 mars 2020 DE L'ASL.
Merci de votre collaboration et de votre amabilité PLC

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rambouillet
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 1 PostĂ© - 11 mars 2020 :  10:58:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
un coloti ASL peut il envoyer un message aux autres colotis pour se désister du Syndic? et les colotis d'envoyer leur pouvoir s'ils sont d'accord à cette personne? Sans informer le bureau? QUE RISQUE LE COLOTI? L'assemblée le 24 mars 2020 DE L'ASL.


Désolé, pas bien compris les demandes....

Pour ce qui est des pouvoirs, on s'en réfère aux statuts de l'ASL

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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mars 2020 :  11:15:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, une question simple : un colotis dans une ASL peut il partir? Dans notre ASL, pas d'objet. Le lotisseur n'a pas cédé les communs.
Merci de votre réponse et amabilité
PLC
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 mars 2020 :  11:20:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est l'objet de votre autre post....

un adhérent ne peut quitter une ASL qu'avec l'unanimité de tous les adhérents et modification des actes notariés qui font état de cette ASL

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 mars 2020 :  15:09:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est la troisième discussion que vous ouvrez sur le même sujet. C'est deux de trop.
Il doit y avoir trois actes auxquels vous devez vous conformer :
- le règlement du lotissement,
- son cahier des charges,
- les statuts de l'ASL.
Il faut commencer par les rassembler et les consulter.
Ensuite, il faut s'assurer que l'ASL est régulièrement déclarée et que ses organes de représentation et de gestion ont été régulièrement désignés : président, syndicat. IUl n'y a pas de syndic dans une ASL, cela a été rappelé, mais il est possible, dans la mesure où les statuts le permettent, de déléguer la gestion à un administrateur professionnel.
Cela fait, il doit être possible de trouver une solution. Si possible il faut forcer le lotisseur à céder les parties communes à l'ASL si c'est bien ce qui est prévu dans les actes.
Pour l'entretien et la gestion des parties communes, si celles-ci n'ont pas été cédées par le lotisseur qui les a abandonnées, différentes solutions sont envisageables comme :
- décider de gérer et d'entretenir les parties communes sans autre forme de procès, l'ASL se comportant alors en gérant d'affaire,
- faire constater par le tribunal que les parties communes sont Ă  l'abandon et les faire placer sous l'administration de l'ASL,
- obtenir de la commune qu'elle considère que les parties communes sont devenues des biens sans maître afin qu'elle demande au tribunal de les placer sous la curatelle du service des domaines en vue d'entrer ultérieurement en leur possession.

Un coloti ne peut se retirer unilatéralement de l'ASL. Mais il peut éventuellement contester la régularité des appels de fonds qu'il reçoit.

Édité par - ainohi le 11 mars 2020 15:12:55

nefer
Modérateur

12692 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 mars 2020 :  15:12:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
*** modération: merci de poursuivre sur un seul topic***
 
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