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gerard13
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PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  15:11:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

à l'ordre du jour de l'Assemblée générale la résolution de validation du quitus n’apparaît pas, apparaît seulement l'approbation des comptes

est ce devenu facultatif ?



rambouillet
Pilier de forums

16237 message(s)
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 1 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  15:54:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le quitus n'existe pas dans les textes sur la copropriété et c'est une bonne chose que ce point ait été retiré de l'ordre du jour.

Donner le quitus, c'est faire dire que le syndic n'est plus responsable de ses actes passés, alors que ses honoraires incluent cette responsabilité ......

Édité par - rambouillet le 28 févr. 2020 15:54:56

gerard13
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  16:30:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

Lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée hier soir, les copropriétaires ne voulaient pas voter l'approbation des comptes (car trop d'erreurs comptables), le syndic nous a fait peur en disant que si on n’approuvait pas les comptes le syndic ne pourrait pas mettre en demeure un copropriétaire qui ne paye pas ses charges.

de ce fait nous avons approuvé le comptes.
Mais je pensais que le fait de ne pas voter le quitus nous permettait de pouvoir revenir sur l'exercice clos.

nefer
Modérateur

12494 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  16:45:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gerard13

bonjour

Lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée hier soir, les copropriétaires ne voulaient pas voter l'approbation des comptes (car trop d'erreurs comptables), le syndic nous a fait peur en disant que si on n’approuvait pas les comptes le syndic ne pourrait pas mettre en demeure un copropriétaire qui ne paye pas ses charges.

de ce fait nous avons approuvé le comptes.
Mais je pensais que le fait de ne pas voter le quitus nous permettait de pouvoir revenir sur l'exercice clos.



de quelles erreurs s'agit il ?

clé de répartition?
double facturation ?
absence de facture?
prestation non effectuée?

gerard13
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  16:52:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les erreurs sont :


gerard13
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  16:53:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les erreurs sont : Factures payées 2 fois, factures d'une autre copropriété, oubli de paiement de fournisseurs (donc intérêts de retards), etc...

nefer
Modérateur

12494 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  17:09:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gerard13

les erreurs sont : Factures payées 2 fois, factures d'une autre copropriété, oubli de paiement de fournisseurs (donc intérêts de retards), etc...


il suffisait donc d'indiquer dans le PV les réserves
- annulation du paiement en double de la facture x
-suppression d ela facture y qui ne concerne pas le SDC du
_ prise en charge des pénalités de retard des factures...suite au non paiment par le syndic de la facture z...


et si le syndic ne rectifie pas le relevé des dépenses et les écritures, préparez vous à changer de syndic à la prochaine AG

gerard13
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  17:22:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok. merci pour les réponses, sinon quelles sont les conséquences de ne pas approuver les comptes ?

rambouillet
Pilier de forums

16237 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  17:30:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lorsque les comptes ne sont pas approuvés :
* d'une part cela complique fortement le suivi financier de années suivantes
* si le solde s'avérait positif, le surplus ne peut être rendu aux copros et en particulier aux vendeurs
* si le solde s'avérait négatif, ce manque ne peut être réclamé aux copros qui seraient débiteurs et le syndicat peut se retrouver en manque de fonds
* et effectivement le syndic ne peut pas aller au juge pour réclamer l'argent des débiteurs, puisqu'on ne ait pas quoi il faut réclamer...

mais que fait le CS dans cette histoire car en marche normale tout ceci devrait être réglé avant l'AG avec syndic + CS

ainohi
Contributeur vétéran

1964 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  17:32:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En refusant d'approuver les comptes, vous auriez effectivement empêché le syndicat de faire condamner un copropriétaire débiteur à payer ses charges afférentes à l'exercice en question, mais seulement celles-ci. Y en a-t-il ? Si tout le monde était à jour sur cet exercice, l'argument était erroné. Vos copropriétaires sont faciles à manipuler.

Mais en approuvant les comptes, vous avez entériné le double paiement de certaines factures, le paiement de factures pour une autre copropriété etc.
Vous devriez vous faire conseiller par une association.

Un refus d'approbation des comptes n'est jamais définitif. Une fois les erreurs corrigées, les comptes peuvent être à nouveau examinés et approuvés. En revanche, on ne peut en principe revenir sur une approbation des comptes (article 1269 du code de procédure civile).

Habituellement, si les erreurs sont en nombre limitées et bien identifiées, on approuve les comptes sous réserve de rectification et l'on donne mandat au conseil syndical de lever les réserves.

Édité par - ainohi le 28 févr. 2020 17:40:44

gerard13
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: gerard13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2020 :  17:39:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour les infos.
 
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