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Auteur
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Papy
Contributeur actif



France
154 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 29 févr. 2020 :  23:21:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je voudrais avoir votre avis sur le vote d'une résolution de financement d'une indemnité à un coproprietaire decide et non contesté lors d'une précédente AG.
Lors d'une précédente AG, nous a bon voté l'l'indemnité pour un copropriétaire sans voter son financement.
Le syndic nous propose de voter le financement de cette indemnité mais indique qu'un copro peut contester cette résolution même s' il n'a pas contesté le principe de l'indemnité (avec les montant ).

Merci de votre avis


nefer
Modérateur

12489 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 févr. 2020 :  23:39:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si une résolution d'AG indique clairement une indemnisation de x...euros au bénéfice de Mr y...., ce montant est exigible à la date de l'AG

si l'AG voulait un appel de fonds à une date postérieure à l'AG , il aurait fallu décider de la date de l'ADF
 
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