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pyramide75
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: pyramide75 est déconnecté

Posté - 05 févr. 2020 :  16:50:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Mon fils est propriétaire d'un terrain situé en zone constructible sur lequel il a construit sa maison. IL souhaiterait détacher une partie pour la vendre.
Compte tenu de la superficie limitée et de la configuration des lieux, le géomètre qu'il a consulté lui préconise de vendre 500 m² mais sur cette surface conserver 100 m² en jouissance privative. Ainsi l'assiette des droits à construire serait calculé sur la base de 500 m² pour l'acquéreur et lui conserverait ces 100 m² à titre privatif tout en n'étant pas propriétaire.
Que faut-il penser d'une telle solution et des risques ultérieurs ?
Cette jouissance privative est-elle liée au bien ou à la personne de surcroît ?
Merci à tous ceux susceptibles de nous éclairer.
Cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14361 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 05 févr. 2020 :  17:09:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est quoi cette bidouille ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3488 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 févr. 2020 :  17:43:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
l'assiette des droits à construire serait calculé sur la base de 500 m² pour l'acquéreur, mais sur cette surface conserver 100 m² en jouissance privative


Pas très clair en effet, il n'y a plus de COS (Coefficient d'occupation des Sols)

Sauf problèmes liés aux limites du terrain ou autres contraintes du document d'urbanisme (imperméabilisation des sols etc...) il n'y a pas de différence de droits à construire sur 400 ou 500 m2 de terrain.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

pyramide75
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: pyramide75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 févr. 2020 :  20:36:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une bidouille, c'est possible. En tout cas, avant de franchir le pas, je préfère me renseigner.
Par contre, pour répondre à "Quel boulot", si le COS n'existe plus, le CES est toujours d'actualité. Je suis payé pour le savoir. Concernant ce terrain situé en zone Ubh, le CES est de 25 % soit une emprise au sol de 400 x 0.25 = 100 m². Ce qui n'autorise pas une construction de plus de 100 m² ce qui est peu.
D'où cette suggestion (hasardeuse ? ) du cabinet de géomètre consulté pour la déclaration préalable de division.

quelboulot
Modérateur

3488 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 févr. 2020 :  20:43:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors il vous faut (votre fils) gérer la quadrature du cercle consistant à offrir 25 m2 "constructible" de + à l'acquéreur tout en conservant une jouissance pérenne de ces 100 m2...

Faites travailler le notaire... et le GE qui a proposé cette solution d'occupation à jouissance exclusive sans en être propriétaire... comme en copropriété en fait avec les "jardinets privatifs en rdc" !!!

Et bien entendu avec garantie de pérennité d'usage... Pas facile


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Sunbird
Pilier de forums

3428 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 févr. 2020 :  17:02:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hormis faire une indivision entre votre fils et l'acquéreur de cette parcelle, je ne vois pas comment un notaire pourrait valider ce montage.
 
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