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marcelle83
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PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2020 :  15:52:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
doit on mettre ob ligatoirement une résolution à voter pour modification du règlt en fonction de la loi ELAN relative aux locations saisonnieres que pratiquent certains copropriétaires, le but les barrer ainsi dans cette pratique, ce que je désapprouve.
Merci de me dire si dans votre copropriété pour avez ainsi modifier votre règlement de copropriété, ce qui n'est pas gratuit.


rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2020 :  16:41:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
modification du règlt en fonction de la loi ELAN relative aux locations saisonnieres


Je ne vois pas ce que la loi Elan a changé si on se positionne en tant que syndicat et faites attention car à modifier le RdC pour restreindre cette activité peut demander l'unanimité, si rien n'est prévu aujourd'hui dans votre règlement....
alors que si cela se trouve votre RdC permet peut-être déjà de ne pas l'autoriser...

marcelle83
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2020 :  20:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir
non le rglt copro n'en parle pas.. prévoit une occupation qui ne pose aucun problème aux autres..
mais il semble qu'il semble obligatoire de faire figurer dans l'ordre du jour cette disposition de la loi Elan

rambouillet
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16416 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2020 :  07:13:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle disposition ????

JPM
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7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2020 :  21:57:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Possibilité pour les descendants d'être désignés comme membre du conseil syndical.
Cela sera possible même si le règlement de copropriété n'est pas modifié.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16416 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  07:46:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le rapport avec les locations saisonnières, objet de la question ????
 
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