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alain
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434 message(s)
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Posté - 03 févr. 2020 :  09:51:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
2 questions:
1) dans le cas d'un accident ( même modeste, une entorse par une défaillance d'entretien d'un escalier) dans une copro, qui est juridiquement responsable? le fait d'avoir un syndic professionnel lui incombe t il la responsabilité juridique, en cas de défaillance ?
la personne qui aurait subi un préjudice , doit elle "s'attaquer" au syndicat, ou au syndic.. dans le contrat avec lui, rien n'est évoqué par rapport à ceci?
2) un syndic a fait réaliser un (petit) chantier modeste à la demande pressante du psdt du CS ( pas voté en AG et somme dérisoire). Qui est responsable devant les tribunaux si ce chantier provoque une anomalie grave? le syndic ou le psdt?
merci..


nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 févr. 2020 :  10:01:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans les 2 cas c'est le syndicat

pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité

pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?

JB22
Pilier de forums

4049 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 févr. 2020 :  10:08:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme ;"dans les 2 cas c'est le syndicat"
Le syndicat peut se retourner contre le syndic si celui-ci a contrevenu à ces obligations.

rambouillet
Pilier de forums

16416 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 févr. 2020 :  11:30:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme aussi : le syndicat dans les 2 cas......

encore faudra-t-il prouver le défaut d'entretien contre la maladresse du blessé.... c'est à quitte ou double....

Si le syndicat est "condamné" et suivant le libellé du jugement, se retourner contre le syndic peut être envisagé.

Rappel : c'est la raison pour laquelle, le législateur a rendu l'assurance RC obligatoire pour le syndicat (entre autres)....

alain
Contributeur actif

434 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 févr. 2020 :  12:12:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

dans les 2 cas c'est le syndicat

pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité

pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?

je précise:
il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! )
qui est responsable?

nefer
Modérateur

12697 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 févr. 2020 :  15:40:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

citation:
Initialement posté par nefer

dans les 2 cas c'est le syndicat

pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité

pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?

je précise:
il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! )
qui est responsable?


je ne comprends rien

s'il s'agit de mobilier privatif, la responsabilité du propriétaire de ce mobilier pourrait être engagée s'il a endommagée des parties communes

par ailleurs des armoires privatives n'ont rien à faire dans des parties communes

goutelette
Contributeur vétéran

1437 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 févr. 2020 :  20:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Répondant à la question initiale:
citation:
alain: ) dans le cas d'un accident ( même modeste, une entorse par une défaillance d'entretien d'un escalier) dans une copro, qui est juridiquement responsable? le fait d'avoir un syndic professionnel lui incombe t il la responsabilité juridique, en cas de défaillance ?
la personne qui aurait subi un préjudice , doit elle "s'attaquer" au syndicat, ou au syndic.

A l' entreprise, ou la personne mandatée de l' entretien.
citation:
alain: 2) un syndic a fait réaliser un (petit) chantier modeste à la demande pressante du psdt du CS

A l'entreprise mandatée pour ce chantier.
Signature de goutelette 
Goutelette

alain
Contributeur actif

434 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 févr. 2020 :  21:12:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par alain

citation:
Initialement posté par nefer

dans les 2 cas c'est le syndicat

pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité

pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?

je précise:
il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! )
qui est responsable?


je ne comprends rien

s'il s'agit de mobilier privatif, la responsabilité du propriétaire de ce mobilier pourrait être engagée s'il a endommagée des parties communes

par ailleurs des armoires privatives n'ont rien à faire dans des parties communes

il s'agit d'un local commun, où chacun dispose d'une armoire pour stocker des matériels personnels.
ce sont 4 armoires, qui ont été déplacées, sans avis ni décision antérieure, et dont le déplacement a provoqué des dégâts sur une canalisation enveloppée d'isolant amianté.. donc, fibres d'amiante très probablement dispersées sur les armoires ( qui n'ont pas de plafond).
qui est responsable des conséquences de la manip: le syndic ou le psdt du CS qui a exigé du syndic cette opération ( sans cout réel important, et qui vait pour but de gagner un peu de place)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 févr. 2020 :  21:46:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui a déplacé ces "armoires" ?

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 févr. 2020 :  10:39:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

qui a déplacé ces "armoires" ?

je ne sais pas.. probablement le psdt du CS, mais a du avoir recours à une aide, peut etre un artisan qui travaillait à coté .

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 févr. 2020 :  11:08:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si personne n'est en capacité d'affirmer que les armoires ont été déplacées par x, les réparations seront à la charge de la copropriété

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 févr. 2020 :  15:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si, elle sont bien été déplacées.. d'ailleurs le déplacement figure dans le rapport d'activité du CS de l'an dernier.. c'est le psdt du CS qui l'a demandé au syndic .
mais ce que je ne sais pas, c'est qui a fait le travail, pour lequel il n'y a pas eu probablement de frais induits..
qui est responsable, le syndic qui a donné suite, le psdt? ; ou le syndicat?

nefer
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 févr. 2020 :  16:31:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Si, elle sont bien été déplacées.. d'ailleurs le déplacement figure dans le rapport d'activité du CS de l'an dernier.. c'est le psdt du CS qui l'a demandé au syndic .
mais ce que je ne sais pas, c'est qui a fait le travail, pour lequel il n'y a pas eu probablement de frais induits..
qui est responsable, le syndic qui a donné suite, le psdt? ; ou le syndicat?


si vous parlez des réparations nécessaires suite à ce déplacement, c'est à la charge du syndicat!!!

alain
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 févr. 2020 :  19:54:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est un peu gros, le psdt et le syndic réalisent une opération non validée par le cS, et des conséquences graves, seraient à financer par le syndicat !

nefer
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 févr. 2020 :  19:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par alain

c'est un peu gros, le psdt et le syndic réalisent une opération non validée par le cS, et des conséquences graves, seraient à financer par le syndicat !


vous pensez que le syndic serait venu lui même sur place pour déplacer les armoires????


alain
Contributeur actif

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Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 févr. 2020 :  21:23:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je comprends pas votre réaction. qu'il soit venu ou pas ne change rien. il est responsable des travaux qu'il lance?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 févr. 2020 :  22:01:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par alain

je comprends pas votre réaction. qu'il soit venu ou pas ne change rien. il est responsable des travaux qu'il lance?


si les prestataire a qui il passé commande, dégrade les parties communes, le syndic mettra en cause sa responsabilité...encore faut il en avoir la preuve
 
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