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baptiste
Contributeur débutant

64 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  19:20:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  toutes et Ă  tous
Pouvez vous m'indiquer le rĂ´le du scrutateur en AG
En faut-il 1 ou +
Merci et bien amicalement Ă  tout le monde
BAPTISTE
Signature de baptiste 
JPC


nefer
Modérateur

12405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  23:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baptiste

Bonjour Ă  toutes et Ă  tous
Pouvez vous m'indiquer le rĂ´le du scrutateur en AG
En faut-il 1 ou +
Merci et bien amicalement Ă  tout le monde
BAPTISTE


le nombre est indiqué dans votre réglement de copropriété

JB22
Pilier de forums

3964 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  23:44:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' article 15 du décret précise que au début de chaque réunion l' A.G. désigne son président et, s' il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
La désignation n' est donc pas obligatoire , sous réserve des disposions du R.C.
Le ou les scrutateurs assiste le président, vérifient la feuille de présence et les pouvoirs, les résultats des votes et en général la régularité des opérations.

Édité par - JB22 le 06 févr. 2020 23:45:43

JPM
Modérateur

6968 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2020 :  11:21:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La fonction du scrutateur est de participer au dépouillement d'un scrutin.

En l'absence d'extension prévue par les textes il faut s'en tenir à la teneur habituelle du terme. Pas d'intervention dans l'établissement de la feuille de présence, encore moins dans la vérification ds pouvoirs. Tout cela appartient au président.

Je crois que l'on peut en dire autant de la régularité du scrutin.

Une fonction importa te est pour les scrutateurs de relever le résultat des votes à mains levées.

Dans le mĂŞme sens pour l'essentiel Capoulade (Givord Giverdon) 877 B

Cet auteur Ă©critĂ  juste titre " Ce ne sont pas des assesseurs"



Signature de JPM 
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