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armadom
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: armadom est déconnecté

PostĂ© - 22 janv. 2020 :  21:41:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

je suis actuellement en train d'acquérir un appartement dans lequel un mur porteur a été abattu et remplacé par une poutre IPN.

Or je rencontre des problèmes pour me faire cautionner car il m'a été demandé le vote en AG qui autorise cet ouvrage, problème, cela n'a pas été fait par le vendeur.

Cependant, le syndic a donné son autorisation et un bureau d'étude d’ingénierie a validé l'opération. De plus, l'entreprise ayant réalisé les travaux a fourni une assurance décennale.

Inquiet, je me renseigne donc auprès des vendeurs pour demander de plus amples informations, ceux-ci m'informent que le règlement de copropriété (je l'ai donc lu) autorise le propriétaire a modifier l’intérieur de ses locaux sous réserve de ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et que le copropriétaire ait averti le syndic au préalable.

Le mur porteur en question n'est pas entre deux copropriétaires mais uniquement chez le vendeur, cependant me semble-il, un mur porteur n'est pas privatif mais communautaire.
Donc je suis perdu ...

Que pensez-vous de ma situation ? je viens de dépasser la date où je devais fournir des offres de prêt et j'aime vraiment ce bien, comment régulariser tout cela ? Suis-je responsable ?

Merci du temps que vous m'accorderez.

nefer
Modérateur

12696 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 janv. 2020 :  22:00:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces travaux auraient du faire l'objet d'un vote en AG (le dossier complet aurait du ĂŞtre joint Ă  la convocation)

quelboulot
Modérateur

3531 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2020 :  22:49:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Cependant, le syndic a donné son autorisation et un bureau d'étude d’ingénierie a validé l'opération. De plus, l'entreprise ayant réalisé les travaux a fourni une assurance décennale.

On vous a donc fournit l'ensemble des documents qui attestent de ce que vous Ă©crivez ?

Mais le vote en AG est obligatoire
https://www.baticopro.com/guides/mu...gestion.html

citation:
Que pensez-vous de ma situation ? je viens de dépasser la date où je devais fournir des offres de prêt et j'aime vraiment ce bien, comment régulariser tout cela ? Suis-je responsable ?

Si vous êtes véritablement "accroc" à ce bien, mais si vous souhaitez également obtenir votre prêt et garantir votre achat, je crois qu'il vous faut convaincre votre vendeur de faire régulariser par une AG exceptionnelle ces travaux (même si réalisés avant son achat) et donc de reporter la vente de xx mois une fois le vote de régularisation des travaux effectués obtenu de l'AG !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

JB22
Pilier de forums

4049 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2020 :  23:57:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelboulot vous a donné la seule solution valable :

"il vous faut convaincre votre vendeur de faire régulariser par une AG exceptionnelle ces travaux (même si réalisés avant son achat) et donc de reporter la vente de xx mois une fois le vote de régularisation des travaux effectués obtenu de l'AG !

Votre vendeur devra prendre Ă  sa charge les frais de cette A.G.
Reste un problème ; une présence suffisante et obtenir un vote permettant un vote à l' article 25-1 à défaut de majorité à l' article 25.

armadom
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: armadom est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 janv. 2020 :  00:05:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie à tous pour vos réponses. Je vais prendre contact avec le vendeur et je reviens vers vous au cas où.

Sunbird
Pilier de forums

3626 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 janv. 2020 :  00:27:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous voyez que le vendeur ne répond pas, faire un LRAR. Informer également le notaire qui gère le dossier.

armadom
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: armadom est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 janv. 2020 :  18:16:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Le vendeur refuse de faire valider ces travaux par un PV d'AG sous pretexte qu'ils ont été validé par un syndic et par un bureau d'étude conformément à ce qui est marqué dans le règlement de copropriété.

Hors je sais que cela ne vaut rien juridiquement parlant, est-il possible de rendre le compromis caduque car ce soucis n'est pas déclaré dans celui-ci et ce sans perdre la garantie laissée ?

merci.

Sunbird
Pilier de forums

3626 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 janv. 2020 :  12:14:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez vous indiqué à votre vendeur que si il ne faisait pas le nécessaire vous ne pourrez pas avoir le prêt?
Car c'est tout de mĂŞme dans votre question d'origine.

La solution va être simple, si le vendeur ne fait pas le nécessaire vous n'aurez pas de caution, donc pas de prêt, et la vente tombera.
 
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