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jmclej
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut: jmclej est déconnecté

Posté - 22 févr. 2020 :  23:55:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il existe un texte de loi qui régit les documents qu'un bailleur peut demander à un candidat à la location.
Existe-t-il une telle loi qui liste les documents qu'une banque/courtier peut demander à une personne demandant un prêt immobilier s'il vous plaît ?
Je voudrais savoir en effet si je suis vraiment obligé de fournir mes avis d'imposition là où mes feuilles de paies devraient suffire me semble-t-il.
Merci,

nefer
Modérateur

12494 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 févr. 2020 :  00:22:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmclej

Bonjour,
Il existe un texte de loi qui régit les documents qu'un bailleur peut demander à un candidat à la location.
Existe-t-il une telle loi qui liste les documents qu'une banque/courtier peut demander à une personne demandant un prêt immobilier s'il vous plaît ?
Je voudrais savoir en effet si je suis vraiment obligé de fournir mes avis d'imposition là où mes feuilles de paies devraient suffire me semble-t-il.
Merci,



il faut bien qu'un banquier (ou un courtier) puisse évaluer la capacité de remboursement d'un candidat emprunteur...et s'assurer de l'origine des fonds...

il doit vérifier l'adéquation des justificatifs que vous présentez avec les déclarations fiscales: ne pas oublier TRACFIN

Sunbird
Pilier de forums

3511 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 févr. 2020 :  19:49:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le courtier/banquier demande en général:
- pièce d'identité,
- avis d'imposition,
- fiche de paie,
- parfois contrat de travail,
- les derniers relevés de chacun de comptes que vous avez.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1832 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 févr. 2020 :  20:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jmclej, l'avis d'imposition en dit beaucoup plus que votre simple fiche de paye.
Vous pouvez avoir une prime sur certains mois , ce qui augmente artificiellement vos revenus, mais n'est pas constant sur l'année.
J'ai déjà vu des fiches de salaires falsifiées, mais pas d'avis d'imposition falsifié !
Cela fait 20 ans que mon conseiller me demande ma 2042, je n'y fais même plus attention
Signature de Franck1966 
Franck V

caterina
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: caterina est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2020 :  17:18:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'en ai vu un, une fois, il ne "passait pas" sur le service de vérification des avis (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/). Le numéro d'avis, justement, ne correspondait pas avec le numéro fiscal.

Signature de caterina 
caterina
 
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