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Henry Charles Barnett
Nouveau Membre

Saint-Barthélemy
1 message
Statut: Henry Charles Barnett est déconnecté

Posté - 21 janv. 2020 :  12:07:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est enclavé. Il y a une servitude (200 mètres de long) depuis la voie publique. La servitude (établi par acte notarié 1988) assure l’eau, l’électricité et le téléphone en sous-sol ou en aeriane. Nous avons un dysfonctionnement du câble téléphonique sous la servitude dans un tranché (la gaine est mangée par les souris!). Pour effectuer les réparations, nous devons poser un câble temporaire par terre sur le terrain du fonds servant. Puis nous devons décider si nous pouvons passer un câble ou si nous devrons faire une tranchée. Le propriétaire a fait arrêter les réparations par l'entreprise. Ils ne permettront pas un câble (même temporaire) posé par terre sur leur terrain. Si nous posons un câble, ce sera sur l'assiette de la servitude.

Peuvent-ils nous arrêter et quelles sont les lois concernant les réparations comme celle-ci.

Merci d'avance (étant Anglais peut-être mon grammaire n'est pas le top!!)
 
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