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catherine2704
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Post√© - 18 janv. 2020 :  17:28:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une autorisation préalable de travaux a été accordée , un panneau d'affichage a été posé depuis près de 4 ans, l'autorisation est périmée depuis 6 mois vérification faite à l'urbanisme. Dans les faits le chantier est arrêté pas d'activité depuis 18 mois pas de réponses de la part du mandataire.
Question :
Peut on demander à l'urbanisme de faire enlever le panneau d'affichage ? ou l'affichage ne tient pas compte de la péremption de l'autorisation .
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Post√© - 18 janv. 2020 :  17:53:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
commencer par faire constater formellement par arrêté la péremption.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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catherine2704
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 janv. 2020 :  19:09:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour,
j'ai effectué des démarches personnellement à l'urbanisme, aux dates de mes visites assez récentes l'autorisation était périmée le service des permis de construire me l'a signifié par e mail.
S'agissant d'une copropriété ni le syndic ni le CS ne veulent répondre à mon questionnement sur ce sujet, je sens qu'il y a une chose pas normale sinon pourquoi ce silence.
Je suppose qu'en cas de nouvelle demande il faille une AG car l'urbanisme doit vérifier l'approbation des copropriétaires.
Cette affaire est grave dure depuis trop longtemps, j'ai besoin de certitudes quand à la réglementation en fonction de la situation.
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14361 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 janv. 2020 :  20:36:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
**modération**
ça me rappelait quelque chose...
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26406 et http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26305 et ... caetera
fil clos car doublon... ou triplon... ou quadriplon, je ne sais plus !
dernier avertissement : n'ouvrez pas de nouveau fil sur le même sujet, vous risqueriez une exclusion
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