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elena
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Posté - 02 janv. 2020 :  16:43:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je reviens vers vous car je dois pour la première fois remplir un état daté pour la vente d'un appartement de la copropriété.
c'est le cas le plus simple mais je ne voudrais pas me tromper de case.
nous somme un syndic bénévole, et l'état daté ne sera pas facturé.
Lors de l'assemblée générale en 2019, seule une provision de charge de 300euros a été payée par l'actuel propriétaire.(pas de dette , d'emprunts ou autre ....).

Voilà comment je pense remplir le document;
Sommes restant dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires:
partie 1 case A1 -des provisions exigibles dans le budget prévisionnel : =0e ( car déjà payé au syndic).


Sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire vendeur:partie 2 case A1 -des avances perçues constituant la réserve : = prorata dû par l'acheteur à la date de l'achat.

Sommes qui devraient incomber à l'acquéreur du lot.partie 3, quote part pour les lots objets de la mutation: =0e

sachant que l'acquéreur rembourse directement au vendeur les avances de charges lui incombant depuis la signature de la vente.

Je vous remercie beaucoup, et vous offre tous mes voeux pour la nouvelle année.
Elena

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 02 janv. 2020 :  16:53:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'a pas à faire de calcul de prorata: c'est l'affaire des parties

existe t il une avance de trésorerie ( anciennement fonds de roulement) ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 janv. 2020 :  16:58:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour la partie 2 case A1, il faut mettre le montant

il n'y a qu'un appel de fonds par exercice ?

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 janv. 2020 :  17:27:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses rapides.

Oui effectivement il n'y a qu'une avance de fonds de trésorerie , ici elle est de 300euros.
je dois donc uniquement porter cette somme dans la partie 2 ?

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 janv. 2020 :  17:52:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
plus précisemment c'est une provision de charges.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 janv. 2020 :  18:13:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
une avance de fonds de trésorerie


vous semblez tout mélanger : une avance de trésorerie c'et très souvent une fois pour toutes et cela n'a rien à voir avec des provisions pour charges qui dans la majorité des cas sont appelées tous les trimestres de chaque exercice

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 janv. 2020 :  18:34:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui c'est vrai , je débute , c'est une toute petite copropriété et aucun copropriétaire ne connait plus que ça.C'est pourquoi vous m'êtes d'une grande aide.
Merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 janv. 2020 :  20:40:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même pour une "petite" copropriété, les informations inscrites sur l'état daté engage le syndic

quel est le BP ?
quelles sont les dates d'exigibilité des appels de fonds?
le vendeur est il à jour de ses charges?

y a t il une avance de trésorerie (anciennement fonds de roulement) ...qui est, au plus égale au 1/6 du BP ?

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 janv. 2020 :  21:01:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, je le sais, ce qui me stresse d'ailleurs.
le BP s'élève à 3000euros ,exigible le 1er avril chaque année.
le vendeur est à jour de ses charges.
Nous faisons un appel à provision de charges 1 fois par an seulement.

elena
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France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 janv. 2020 :  10:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, pour ne pas risquer de me tromper, je ne vais pas remplir l'état daté, je crois que ce n'est pas obligatoire.Je vais simplement fournir les documents issus de l'assemblée générale comprenant les informations financières, la fiche synthétique, et l'attestation d'immatriculation ainsi que tout document nécessaire à la vente.

Merci à vous.
Elena

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 janv. 2020 :  11:38:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous ne faites pas cet état daté, l'acquéreur peut dire qu'il ne reconstituera pas l'avance de trésorerie.... et vous ne pourrez pas faire jouer l'éventuel certificat art 20....

Ne fuyez pas .... vous aurez autant de responsabilité à assumer éventuellement....

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 janv. 2020 :  13:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait une formation pour remplir ce document !!
d'un coté la loi ne dit pas qu'il est obligatoire, si on ne le rempli pas correctement la responsabilité du syndic est engagée...
si on ne le fourni pas l'acheteur peut refuser de régler l'avance dûe....

Quid du rôle du notaire?
Dans notre cas il a déjà en sa possession toutes les pièces qui lui sont nécessaires..
j'ai envie de dire : qu'il fasse le boulot pour lequel il est payé!!

ça devient un "casse tête" de s'investir, surtout bénévolement!et il n'y a pas beaucoup de "bonnes volontés"
j'ai déjà passé beaucoup de temps sur l'immatriculation de la copropriété...

En tout cas merci à vous de me répondre quand je vous sollicite,
ça nous aide beaucoup.

Merci à vous
Elena
 
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