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leleto
Contributeur débutant

73 message(s)
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Posté - 23 nov. 2018 :  16:44:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous sommes passés d'un syndic professionnel à un syndic bénévole.
Un des copropriétaires est décédé en 2018 laissant une ardoise de quelques 4000 euros à date. Pas d héritier et pas de notaire ayant pris en charge la succession. Bref nous compter faire un appel solidaire (je parle moi d'avance) et le syndic bénévole propose de prendre un avocat pour une procédure .....
Bref, quelles sont nos obligations dans ce cas et quelle serait la bonne démarche.
Les éventuelles frais et "avances" engagées, peuvent elles être récupérées une fois la succession réglée ?
merci

nefer
Modérateur

12150 message(s)
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 1 Posté - 23 nov. 2018 :  17:05:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il va falloir faire une recherche d héritier par un généalogiste

leleto
Contributeur débutant

73 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2018 :  17:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer
très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire.
Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2018 :  19:03:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par leleto

Merci Nefer
très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire.
Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle)


le syndic

il doit solliciter un généalogiste qui effectuera les recherches

rambouillet
Pilier de forums

15898 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2018 :  19:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic demande et le syndicat paie.....

Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 nov. 2018 :  20:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir cet article
http://www.droitissimo.com/donation...ans-heritier

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 nov. 2018 :  21:57:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

le syndic demande et le syndicat paie.....


le généalogiste se rémunère sur la succession

leleto
Contributeur débutant

73 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 nov. 2018 :  10:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour ces précisions
qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction
comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté

nefer
Modérateur

12150 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 nov. 2018 :  11:11:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par leleto

merci pour ces précisions
qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction
comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté


un généalogiste ce n'est pas un notaire!!!

une petite recherche avec votre ami G......

sigebert
Contributeur senior

France
532 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 févr. 2019 :  18:29:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Personnellement, je m'adresserais à un notaire pour lui demander précisément ce que vous pouvez faire dans ce cas précis.

Généralement, c'est le notaire qui assure la fonction de généalogiste en interrogeant un fichier qui est accessible uniquement par les notaires.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 févr. 2019 :  19:03:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sigebert

Bonsoir,

Personnellement, je m'adresserais à un notaire pour lui demander précisément ce que vous pouvez faire dans ce cas précis.

Généralement, c'est le notaire qui assure la fonction de généalogiste en interrogeant un fichier qui est accessible uniquement par les notaires.


un notaire n'est pas un généalogiste!

JPM
Modérateur

6699 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 févr. 2019 :  10:56:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est une succession vacante.

Vous devez demander à un avocat de présenter requête pour demander la désignation des Domaines comme curateur.

L'avantage de cette solution est que si la succession comporte des biens appréciables le curateur pourra payer les charges.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sigebert
Contributeur senior

France
532 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 oct. 2019 :  08:14:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis surprise des conseils qui sont donnés sur le site 'Doctossimo' du lien qui avait été communiqué car notre copropriété est confrontée à ce type de problème depuis quelques années.

En 2013, j'avais reçu une réponse de la DNID (Direction nationale de l'intervention domaniale) que j'avais saisie.

Je cite 'Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 parue au journal officiel du 17 août 2004 (article 147) complétée par la circulaire du 8 mars 2006, ces biens appartiennent désormais aux communes sur le territoire desquelles ils sont situés. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 18 août 2004.

A cet effet, j'avais saisi le maire de notre commune. Le dossier a été transmis au service d'Urbanisme pour analyse...

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 oct. 2019 :  00:06:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je crois que cette loi concerne les biens sans maître. Vérification en cours.

Un bien n'est sans maître que lorsque l'absence d'héritier a été constatée.


C'est un avocat qu'il faut consulter. Attention au syndic bénévole ! Ce genre d'affaire est piégeux.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 oct. 2019 :  00:20:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Confirmation.

Voyez un avocat pour faire désigner un curateur à succession vacante.

Les frais sont des charges de copropriété.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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