Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 Deces copropriétaire sans succession
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

leleto
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Posté - 23 nov. 2018 :  16:44:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous sommes passés d'un syndic professionnel à un syndic bénévole.
Un des copropriétaires est décédé en 2018 laissant une ardoise de quelques 4000 euros à date. Pas d héritier et pas de notaire ayant pris en charge la succession. Bref nous compter faire un appel solidaire (je parle moi d'avance) et le syndic bénévole propose de prendre un avocat pour une procédure .....
Bref, quelles sont nos obligations dans ce cas et quelle serait la bonne démarche.
Les éventuelles frais et "avances" engagées, peuvent elles être récupérées une fois la succession réglée ?
merci

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 nov. 2018 :  17:05:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il va falloir faire une recherche d héritier par un généalogiste

leleto
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2018 :  17:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer
très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire.
Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle)

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2018 :  19:03:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par leleto

Merci Nefer
très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire.
Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle)


le syndic

il doit solliciter un généalogiste qui effectuera les recherches

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2018 :  19:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic demande et le syndicat paie.....

Sunbird
Contributeur vétéran

2865 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 nov. 2018 :  20:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir cet article
http://www.droitissimo.com/donation...ans-heritier

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 nov. 2018 :  21:57:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

le syndic demande et le syndicat paie.....


le généalogiste se rémunère sur la succession

leleto
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 nov. 2018 :  10:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour ces précisions
qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction
comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 nov. 2018 :  11:11:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par leleto

merci pour ces précisions
qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction
comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté


un généalogiste ce n'est pas un notaire!!!

une petite recherche avec votre ami G......
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com