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dgr
Nouveau Membre



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Posté - 21 déc. 2019 :  17:20:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,
je suis syndic bénévole depuis 10 ans d'une copro de 41 lots et 16 copropriétaires.
Depuis quelques années j'ai géré les affaires courantes (assurances, mutations (nombreuses), appels de fonds, règlement des factures, etc.).
J'ai un peu laissé de côté les aspects réglementaires dira-t-on (thermites, immatriculation, amiante, fonds obligatoires, etc.)...
Y a-t-il un site où je pourrais les trouver ?
Sinon je suis preneur des plus importantes...

Merci pour votre aide.

DG

rambouillet
Pilier de forums

16098 message(s)
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 1 Posté - 21 déc. 2019 :  17:54:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'abord la lecture de la loi de 1965 à jour et son décret de 1967 à jour également...

Malheureusement, il n'existe pas un document récapitulatif de tout ce que vous devez rattraper comme retard (tout du moins à ma connaissance...)

dgr
Nouveau Membre



3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 déc. 2019 :  19:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci. Rien de particulier dans la loi ALUR ? Je vais regarder un peu partout.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2657 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 déc. 2019 :  20:33:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.anil.org/votre-projet/v...diagnostics/

JB22
Pilier de forums

3945 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 déc. 2019 :  20:35:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Suivre les conseils de Rambouillet.

Ensuite il vous faudra mettre en place les appels pour fonds travaux,
minimum de 5 % du budget.
Il faudra mettre à l' ordre du jour de la prochaine A.G. le vote du taux pour le fonds travaux.

Ensuite vous devrez procéder à l' immatriculation de la copropriété et faire établir tous les diagnostics obligatoires.


nefer
Modérateur

12347 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 déc. 2019 :  22:40:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les notaires demandent systématiquement l'immatriculation du syndicat et la fiche synthétique de l'immeuble pour les mutations

dgr
Nouveau Membre



3 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 déc. 2019 :  10:15:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous. En effet pour les mutations je fournis le carnet d'entretien, etc. Par contre n'ayant pu immatriculer la copropriété (blocage dans le processus car mandat de syndic bénévole expiré) je ne fournis pas l'immatriculation mais ça ne bloque pas les ventes (heureusement).
Les diagnostics (termites et amiante) sont assez anciens (2000), je vais regarder s'il est nécessaire d'en faire d'autres.
Pour le fonds de travaux, il est mis en place mais nous n'avons pas voté le taux en AG, nous sommes partis sur un montant global décidé en AG.
J'ai l'impression que je ne suis pas loin du compte finalement :-)
Encore merci !

nefer
Modérateur

12347 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 déc. 2019 :  10:50:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dgr

Merci à tous. En effet pour les mutations je fournis le carnet d'entretien, etc. Par contre n'ayant pu immatriculer la copropriété (blocage dans le processus car mandat de syndic bénévole expiré) je ne fournis pas l'immatriculation mais ça ne bloque pas les ventes (heureusement).
Les diagnostics (termites et amiante) sont assez anciens (2000), je vais regarder s'il est nécessaire d'en faire d'autres.
Pour le fonds de travaux, il est mis en place mais nous n'avons pas voté le taux en AG, nous sommes partis sur un montant global décidé en AG.
J'ai l'impression que je ne suis pas loin du compte finalement :-)
Encore merci !


si le mandat du syndic est expiré il n'y a plus de syndic

un copropriétaire aurait pu convoquer une AG pour la nomination du syndic!

concernant le fonds travaux, il faut obligatoirement décider un pourcentage du BP (le minimum est 5%) ...et non un montant

rambouillet
Pilier de forums

16098 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 déc. 2019 :  11:28:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quant au DTA (dossier technique amiante) il faut le refaire depuis 2012....
 
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