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JPM
Modérateur

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Posté - 31 déc. 2019 :  11:59:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une nouvelle surprenante ! L'ARC a lancé la revue 8 millions de copropriétaires il y a quelques semaines. L'association annonce l'arrêt de cette publication et le remboursement des abonnements souscrits.

A côté de progrès manifestes l'ARC continue, à sortir des monstruosités. Ainsi pour l'état daté automatique en trois minutes,

et aussi le questionnaire du notaire à ne pas rémunérer parce qu'il n'existe pas

Mais sur ce dernier point attention ! Universimmo est sur le même bord




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3508 message(s)
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 1 Posté - 31 déc. 2019 :  14:01:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Combien de temps pour faire un état daté?


rambouillet
Pilier de forums

16236 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 déc. 2019 :  16:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso : 3 quarts d'heure pour l'ensemble du questionnaire et pour tout vérifier. Pour le seul état daté réglementaire : 15 minutes.... (sans être dérangé )

JPM
Modérateur

7078 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 déc. 2019 :  16:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je vous rappelle la technique maintenant utilisée :

Le notaire envoie au syndic l'état daté

et au vendeur le questionnaire

Dans la grande majorité des cas le vendeur, ne peut pas remplir 80 % du questionnaire et s"adresse au syndic. Dans ce cas le prix est fixé par accord réciproque. Mais les syndics ne doivent pas en profiter abusivement.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16236 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 déc. 2019 :  17:14:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
e vous rappelle la technique maintenant utilisée :

Le notaire envoie au syndic l'état daté

et au vendeur le questionnaire


peut-être du côté d'Avignon, mais pas partout en France et DOM-TOM et la Corse

nefer
Modérateur

12493 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 déc. 2019 :  17:58:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'ai pas encore vu un notaire adresser au vendeur un questionnaire...

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 déc. 2019 :  21:31:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les râleurs font valoir que le vendeur peut tout fournir tout seul, surtout avec ce que l'on peut prendre sur l'extranet. Il donc lui adresser désormais le questionnaire.

Pensez vous que tous les vendeurs savent prendre des données dans un extranet ?




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La copropriété sereine

nuance
Contributeur actif

139 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 janv. 2020 :  17:59:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous et Bonne Année 2020


Dans ce cas le prix est fixé par accord réciproque. Mais les syndics ne doivent pas en profiter abusivement.

Accord réciproque entre qui et qui?

Mon syndic a facturé un pré-état-daté à chaque vendeur, en plus de l'état daté prévu au contrat ( 13 ventes en 2019).
Ces facturations ne passent pas par un 622 et un 714, donc invisibles sur le RGDD.
Le syndic prend au 512 le montant de sa facture même lorsque le compte du vendeur est débiteur. La copropriété se retrouve ainsi avec des vendeurs débiteurs du montant du pré-état -daté. Est-ce normal?

JPM
Modérateur

7078 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 janv. 2020 :  18:30:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est le syndicat qui est tenu à l'établissement de l'état daté
La réalisation est assurée par le syndic qui est la main du syndicat
Le syndic ne peut facturer qu'au syndicat
Le syndicat paie le syndic. Donc le 512 est mouvementé
Le syndicat passe immédiatement cette charge au débit du compte du vendeur
En conséquence le coût de l'état daté doit figurer dans les sommes dues par le vendeur au syndicat
En conséquence également le syndic peut faire opposition au paiement du prix à concurrence de cette somme au moins, si le paiement du solde dû n'a pas été régularisé

Ces indications valent également pour le pré état daté. Je vous renvoie à mes interventions précédentes

Sur le plan comptable

Vous ne voyez rien en 622 ? Normal si vous ne consultez pas le grand livre

Vous ne pouvez pas trouver cette charge dans les comptes généraux puisqu'elle a été passée sur le compte du vendeur.

Le syndic doit vous présenter la preuve de l'insertion des deux charges dans l'état daté final et la preuve s'il y a lieu de la délivrance d'une opposition entre les mains du notaire.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

nuance
Contributeur actif

139 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 janv. 2020 :  19:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai le GL et il n'y a rien au 622 concernant ces facturations.

A une date donnée pour un vendeur:

Crédit 401 syndic / débit 450 vendeur
Débit 401 syndic / crédit 512
Crédit 450 Vendeur/ débit 512
Mais quelquefois le compte 450 n'est pas crédité

Il me semblait avoir lu sur un de vos post qu'il était préférable de faire passer ces facturations, également par un compte de charges et de produits, pour plus de transparence.

JPM
Modérateur

7078 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 janv. 2020 :  21:28:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'écriture Crédit 401 syndic / débit 450 vendeur est illicite.
Le syndic ne peut facturer qu'au syndicat et ne peut recevoir de rémunération que du syndicat. Il y a infraction à la réglementation Hoguet. C'est en toutes lettres dans le contrat de syndic.

Donc Crédit 401 syndic / Débit 622
Crédit 622 / débit 450 (art. 10-1)
Crédit 512 / débit 401 (paiement au syndic)
Crédit 450 / débit 512 (paiement du vendeur au syndicat)

Tous les comptes sont à solde = 0

Vous ne pouvez voir les opérations que dans le grand livre si le vendeur a payé la prestation



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La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 janv. 2020 :  19:33:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

je n'ai pas encore vu un notaire adresser au vendeur un questionnaire...


idem.

Par contre je connais des notaires en province qui ne font aucun questionnaire pour la promesse, et ils se contentent uniquement des documents indiqués dans la loi.

Il faut tout de même rappeler que si le vendeur passe par une agence, l'agence a obligatoirement fait ce travail afin de pouvoir rédiger son annonce, répondre et communiquer les pièces à l'acquéreur avant son offre.

Sunbird
Pilier de forums

3508 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 janv. 2020 :  19:34:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

perso : 3 quarts d'heure pour l'ensemble du questionnaire et pour tout vérifier. Pour le seul état daté réglementaire : 15 minutes.... (sans être dérangé )


Merci d'avoir répondu.

JPM
Modérateur

7078 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 janv. 2020 :  22:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est exact qu'il faudrait revoir la mission des agences. Ce n'est possible qu'en présence d'un mandat exclusif, de la possibilité pour la première agence d'obtenir une rémunération pour la constitution d'un dossier qu'elle aurait alors l'obligation de transmettre aux confrères.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 janv. 2020 :  15:37:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Une nouvelle surprenante ! L'ARC a lancé la revue 8 millions de copropriétaires il y a quelques semaines. L'association annonce l'arrêt de cette publication et le remboursement des abonnements souscrits.

A côté de progrès manifestes l'ARC continue, à sortir des monstruosités. Ainsi pour l'état daté automatique en trois minutes,

et aussi le questionnaire du notaire à ne pas rémunérer parce qu'il n'existe pas

Mais sur ce dernier point attention ! Universimmo est sur le même bord




Précision historique : le magazine de l'ARC a connu 4 numéros et non pas deux et a été arrêté fin 2018 et non il y a quelques semaines…

Le magazine était de très grande qualité, mais pour un magazine papier, il faut beaucoup d'argent pour assurer une diffusion suffisante ! Ceux qui connaissent la presse savent ce qu'il en est…


Sur les autres points, réponse a été faite dans ce fil et ailleurs...

Édité par - rédaction Universimmo le 04 janv. 2020 15:39:23

JPM
Modérateur

7078 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 janv. 2020 :  18:48:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai bien reçu une proposition il y a une dizaine de jours puis trois jours après l'annonce de son annulation avec annonce de la restitution des fonds déja versés


Pour ma part je n'ai rien versé du tout car, précisément les bureaux de l'ARC étaient fermés à Paris comme à Montpellier

Truandage informatique ? Peut être ou simple farce comme il y en a beaucoup

Je vais faire un signalement aux gendarmes . Ils sont les maîtres en la matière.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 janv. 2020 :  10:55:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça sent le phishing...
 
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