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rosed
Nouveau Membre



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Posté - 15 déc. 2019 :  09:00:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je me pose la question suivante:
Est'il possible de réaliser une extension de construction sur une parcelle
où il n'y a pas de bâtiment ou d'habitation principale ?
Est-ce possible si il y a un bâtiment dans une parcelle contigue ?

Bien cordialement
Rose D

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 déc. 2019 :  09:36:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans la même propriété ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rosed
Nouveau Membre



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Statut: rosed est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 déc. 2019 :  10:27:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'unité foncière (même propriétaire) est actuellement divisée en plusieurs parcelles, deux sont bâties et deux ne le sont pas.
L'extension se ferait sur une des parcelles non bâtie et sans bâtiment contigue.
merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 déc. 2019 :  12:53:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc sur la même unité foncière (ou propriété) ?
oui ou non ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rosed
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 déc. 2019 :  13:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui sur la même unité foncière

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 déc. 2019 :  19:19:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les limites "cadastrales" sont sans effet en urbanisme
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rosed
Nouveau Membre



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Statut: rosed est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 déc. 2019 :  17:11:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

les limites "cadastrales" sont sans effet en urbanisme

Je veux bien vous croire.
Mais ce qui m'intrigue est que dans
un PLU le coefficient d'imperméabilisation est compté par parcelle ou par
unité foncière suivant les zones.
Et donc cela a bien une influence sur la constructibilité de la parcelle ?

Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 déc. 2019 :  17:29:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
recopiez la règle pour nous faire partager cette perle...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rosed
Nouveau Membre



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Statut: rosed est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 déc. 2019 :  17:55:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

recopiez la règle pour nous faire partager cette perle...

Peut-être que je ne comprends pas le principe car je vois bien une formule avec un rapport sur la surface totale de l'unité foncière.
Mais ensuite un tableau parle "d'échelle d'application" la parcelle ou la zone.
Par exemple Uh 70% parcelle
https://www.stphilbert.fr/medias/20...O-240619.pdf page 42.

Un point toutefois: si l'unité foncière comporte des parties non constructibles (zone N par exemple) doit on les prendre en compte dans la surface totale ou pas ?
merci de vos éclaircissements

Emmanuel Wormser
Modérateur



14379 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 déc. 2019 :  19:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ik faut entendre "parcelle" comme unité foncière ... sachant qu'on applique les règles zone par zone (jurisprudence constante)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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