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lursul
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3 message(s)
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Posté - 11 déc. 2019 :  14:04:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Mon voisin à construit en limite de propriété en appui sur nos murs privatifs. Il a percé l'un de nos murs (en angle) afin de faire passer une conduite d'eau qui est reliée à son bloc PAC extérieur. Les travaux ont été suivis par un architecte Maitre d'oeuvre. Mon voisin doit il faire une déclaration en responsabilité civile? merci !
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lursul

quelboulot
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3484 message(s)
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 1 Posté - 11 déc. 2019 :  14:18:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Mon voisin à construit en limite de propriété en appui sur nos murs privatifs. Il a percé l'un de nos murs (en angle) afin de faire passer une conduite d'eau qui est reliée à son bloc PAC extérieur. "

Avec votre autorisation bien évidemment ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

lursul
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2019 :  14:43:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien évidement que non ! c'est pour pour cela que nous sommes en procès depuis quelques années pour ce problème et pour le fait qu'ils aient supprimé notre débord de toit qui existait depuis plus de trente ans. Nous attendons l'arrêt de l'appel cette semaine. Il s'avère que nous venons de nous rendre compte qu'ils avaient fait passé cette conduite d'eau (constat d'huissier effectué) ; Je leur propose de faire une déclaration en RC. qu'en pensez-vous ?
Signature de lursul 
lursul

Emmanuel Wormser
Modérateur



14345 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2019 :  14:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'à ce stade, il faut faire confiance à votre avocat... car son action s'inscrit dans une stratégie cohérente, pas dans une réaction au fil de l'eau à des questions ponctuelles :-))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lursul
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: lursul est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 déc. 2019 :  15:06:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison mais mon dossier (coupure de toit, appui sur murs privatifs, éléments vissés, ... est terminé (à moins qu'il y ait cassation). Maintenant un autre problème apparaît car ils avaient visé des éléments sur un de nos murs.Certains d'entre eux ont été retirés et cela a laissé apparaitre cette fameuse conduite d'eau qui vient de chez eux en traversant ce fameux mur ! Pour être plus précise, ils ont aussi adossé une pac contre l'un de nos murs en mettant un polystyrène (en séparation) mais il n'ont pas mis de "couvertine" ou autre ... donc l'eau s'est infiltrée et a causé un énorme dégât des eaux (expertise en cours). Ma question porte donc sur cette conduite ... que faire .... (pour éviter un nouveau référé)
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lursul
 
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