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koala
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: koala est déconnecté

PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  11:06:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Sujet sûrement maintes fois débattu : mon (sympathique) voisin (la Communauté de Communes) a tronçonné 2 arbres en limite de propriété sur mon terrain et a ratiboisé un côté de ma haie située entre 1 et 2 mètres de la limite de propriété réelle. Le premier arbretouchait la limite, la souche permet de justifier aisement qu'il a plus de trente ans + le temps nécessaire pour avoir au moins 2 metres de haut. Le second, la souche a été arrachée. plus de preuve pour contester son emplacement et il me reste quelques photos.

La ComCom a reconnu son erreur (c'est toujours un process long et difficile). Il me semble que le sujet devient intéressant à partir de ce moment. Dans le courrier il m'est proposé de replanter 2 arbres en limite de propriété + replanter quelques arbustes pour combler les trous dans la haie.

Question : ces 2 arbres seront de fait replantés sans respecter les distances réglementaires. je suppose qu'une simple reconnaissance sans protocole notarié ne tient pas quelques heures devant un nouveau bûcheron déterminé…

Est il préférable d'exiger qu'il soient replantés sur mon terrain à au moins 2 ou 3 mètres (je ne sais plus la bonne valeur) afin de leur assurer une croissance paisible ?
Enfin, par téléphone il m'a été suggéré de replanter de jeunes plants qui prendront soit disant plus facilement racine (et c'est surtout moins cher…). Il y a derrière ma haie un bâtiment de 10 mêtres de haut. Ces arbres assurait une protection efficace. Puis je exiger une réparation plus proche du préjudice subit, i.e; des arbres plus ancien avec une hauteur se rapprochant de ceux coupés par "erreur" ?

Merci pour vos avis.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14378 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  14:54:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la propriété voisine relève t elle du domaine public ?
si oui, les règles de distances des plantations ne s'appliquent pas
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

koala
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  18:01:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette info.
Je ne suis pas familier avec la notion de domaine public.
Le terrain a été acheté par la Commune. Est -ce pour autant forcément du domaine Public ? Ce terrain ne sera pas librement accessible ou en tout cas pas aménagé à cet effet.


VĂ©ro13
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  19:13:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir KOALA,
Si le terrain appartient Ă  votre commune (Mairie) ce ne peut ĂŞtre que public.
Votre question et la réponse que vous a donnée Emmanuel Wormser m'auront été indirectement d'une grande aide (emprise sur mon terrain avec destruction arbres et haies).
Merci Ă  vous deux.

quelboulot
Modérateur

3507 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  20:13:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
VĂ©ro13
Désolé de vous contredire mais vous avez "tout faux"

Les communes possèdent des biens sous les deux régimes, : domaine public et domaine privé.

Dans la cas exposé par Koala il y a de grandes chances que ce terrain soit du domaine privé de la commune . A vérifier

Pour VĂ©ro 13 et afin de parfaire vos connaissances.

https://www.collectivites-locales.g...omaine-prive
Lorsqu'une commune souhaite vendre un bien du domaine public - chemin par exemple - il lui convient dans un premier temps de le déclasser du "domaine public" - après enquête public obligatoire à ce jour - dans le "domaine privé" puis de le vendre... car le domaine "public" est inaliénable...

Quand on "brade" le domaine public...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affai...mpi%C3%A8gne

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 déc. 2019 20:16:06

VĂ©ro13
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  20:36:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir quelboulot,

C'est moi qui suis désolée d'avoir par mon ignorance peut être induit en erreur Koala.
Merci d'avoir remis les choses au clair et d'avoir rattraper ma boulette avec en prime un lien très instructif.
Cdlt.
 
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