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 Posté - 19 déc. 2019 : 15:19:39
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Bonjour, j'ai construit en 1998 avec une servitude de tréfond sur le terrain du vendeur pour le passage de mes canalisations d'eau , téléphone et électricité. son terrain n'était pas constructible à l'époque. Cette servitude de tréfond figure dans mon acte notarié, avec un plan où figure par un pointillé l'emplacement de ces réseaux mais sans plus de renseignement sur l'implantation. A l'époque en accord avec le propriétaire(mais sans document signé) j'ai effectué la réalisation de ces réseaux mais avec une implantation différente (2m40 à 6m00 de la limite au lieu d'être en parallèle de celle-ci à 2m40). Avec la réalisation de l'assainissement public, ce morceau de terrain est devenu constructible et le propriétaire exige que je déplace mes réseaux car cela complique l'implantation d'une construction sur son terrain sans l'empêcher. Dois-je vraiment déplacer mes réseaux compte tenu que sur le plan et dans l'acte, il n'y a pas d''implantation précise pour la servitude de tréfonds?? Merci de votre retour
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| Signature de Jannick Malaisé |
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 Posté - 19 déc. 2019 : 22:44:33
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votre explication est incohérente... si c'est 2,40m., c'est 2,40m donc c'est précis |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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implantation servitude de tréfonds 
