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pepa
Contributeur senior

773 message(s)
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Posté - 06 nov. 2019 :  14:14:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Après une vente et exonération d'une partie de la plus-value, je manque de précisions sur l'utilisation de la somme.

Doit-on employer la totalité de la somme récoltée ? pour ne pas être pénalisés ou :
Si le bien à acheter est moins cher mais comporte un budget important travaux qui atteint le montant de la vente, est-ce possible ?
Ou si ce n'est pas des travaux mais par exemple il reste quelque chose peut-on s'acquitter avec ce reste des frais de notaire, du moment que le total atteint la somme reçu de la vente ?

Merci pour vos précisions.

Sunbird
Pilier de forums

3226 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 06 nov. 2019 :  16:29:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plu...e-secondaire

pepa
Contributeur senior

773 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 nov. 2019 :  17:29:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci pour votre lien. Je l'ai parcouru ainsi que d'autres mais rien n'indique clairement si une partie du prix de la vente peut être employée pour les frais de notaire ou pour des travaux du moment que l'ensemble totalise le prix du bien vendu.
Bon dimanche.

Édité par - pepa le 10 nov. 2019 17:31:27

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1687 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2019 :  20:05:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai du mal à comprendre : j'essaye de comprendre
Vous vendez un bien , vous faites une plus-value X, vous devez Y de plus-value. Vous avez une exonération d'une partie Z.
Vous achetez un autre bien pour lequel vous avez des travaux à faire.
Vous parlez d'utiliser l'exonération pour régler les frais de notaire ?
Mais vous n'avez rien reçu ?
Les deux affaires (ventes et achat) sont totalement séparées.
Je ne vois pas le rapport.
Vous avez eu une exonération, donc vous avez payé Z euro au lieu de Y, vous disposez d'une somme Z-Y non réglée, vous en faites ce que vous voulez
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3226 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 nov. 2019 :  20:29:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@franck1966

On ne fait pas ce qu'on veut de la plus-value et de son exonération dans le cas de la vente d'une résidence secondaire.

Concernant les travaux ils n'entrent pas dans le prix d'achat donc ils n'entrent pas dans le calcul d'achat. Pour les frais de mutation ils entrent dans le prix d'achat. Maintenant le plus simple est de contacter son CDI, parfois ce qui est vrai à Paris, ne l'est pas à Nice.
 
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