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pepa
Contributeur senior

776 message(s)
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Posté - 06 nov. 2019 :  14:14:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Après une vente et exonération d'une partie de la plus-value, je manque de précisions sur l'utilisation de la somme.

Doit-on employer la totalité de la somme récoltée ? pour ne pas être pénalisés ou :
Si le bien à acheter est moins cher mais comporte un budget important travaux qui atteint le montant de la vente, est-ce possible ?
Ou si ce n'est pas des travaux mais par exemple il reste quelque chose peut-on s'acquitter avec ce reste des frais de notaire, du moment que le total atteint la somme reçu de la vente ?

Merci pour vos précisions.

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 06 nov. 2019 :  16:29:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plu...e-secondaire

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 nov. 2019 :  17:29:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci pour votre lien. Je l'ai parcouru ainsi que d'autres mais rien n'indique clairement si une partie du prix de la vente peut être employée pour les frais de notaire ou pour des travaux du moment que l'ensemble totalise le prix du bien vendu.
Bon dimanche.

Édité par - pepa le 10 nov. 2019 17:31:27

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2019 :  20:05:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai du mal à comprendre : j'essaye de comprendre
Vous vendez un bien , vous faites une plus-value X, vous devez Y de plus-value. Vous avez une exonération d'une partie Z.
Vous achetez un autre bien pour lequel vous avez des travaux à faire.
Vous parlez d'utiliser l'exonération pour régler les frais de notaire ?
Mais vous n'avez rien reçu ?
Les deux affaires (ventes et achat) sont totalement séparées.
Je ne vois pas le rapport.
Vous avez eu une exonération, donc vous avez payé Z euro au lieu de Y, vous disposez d'une somme Z-Y non réglée, vous en faites ce que vous voulez
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 nov. 2019 :  20:29:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@franck1966

On ne fait pas ce qu'on veut de la plus-value et de son exonération dans le cas de la vente d'une résidence secondaire.

Concernant les travaux ils n'entrent pas dans le prix d'achat donc ils n'entrent pas dans le calcul d'achat. Pour les frais de mutation ils entrent dans le prix d'achat. Maintenant le plus simple est de contacter son CDI, parfois ce qui est vrai à Paris, ne l'est pas à Nice.

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 nov. 2019 :  14:04:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Franck1966 : Ce n'est pas si compliqué que ça.
A la vente, le notaire m'a une première fois dit que je ne payerais pas de plus-value, pour quelques semaines après me dire qu'en fait, oui, j'en payerais.
Je me suis renseignée moi-même et le cas est très particulier mais je ne vais pas rentrer ici dans tous les détails qui concernent une opération passée. Cependant, je dois acheter avec le produit de la vente ma résidence principale. Si c'est un résidence secondaire, je payerai la plusvalue, et si j'achète la résidence principale mais pas pour le montant total de la vente, je payerai aussi sur la partie non utilisée uniquement.

Donc, pour l'achat à venir, je me demandais si les travaux de l'achat futur ou les frais de notaire de l'achat futur, pouvaient rentrer dans la somme totale d'achat qui serait la somme que j'ai perçu à la vente.

J'espère que c'est plus clair. Donc Sunbird, je comprends que les travaux sur un bien à acheter ne peuvent pas s'y intégrer. Merci.

Je profite de ce post pour avertir toute personne qui serait susceptible de payer la plusvalue en vendant son bien, qu'il existe des cas particuliers peu fréquents qui peuvent vous faire payer une plusvalue et que si vous avez des doutes il vaut mieux ne pas la payer chez le notaire car vous ne pourrez plus rectifier, un cas a fait jurisprudence et la personne ne peut plus réclamer puisqu'elle ne l'a pas fait chez le notaire.
Malheureusement je n'ai plus le lien.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 nov. 2019 :  21:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird, je cherche toujours à comprendre.
vu sur le site https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plu...-immobiliere
"Pour bénéficier de cette exonération, les trois conditions suivantes doivent être remplies :
il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012,
le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente,
le vendeur doit ré-employer le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L'exonération s'applique à la partie du prix qui est ré-investie.
"

Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 nov. 2019 :  23:30:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@franck1966

vous ne comprenez pas quelle partie?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 nov. 2019 :  20:46:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vends un bien secondaire, je réalise une plus-value de 50000€. Je serai taxé de 36% environ si je vends avant 30 ans. Vous dites qu'on ne fait pas ce qu'on veut de sa plus-value. Dans le cas de Pepa, l'exonération pour l'achat d'une résidence principale explique l'utilisation de la plus-value pour cet achat.
Par contre si vous n'achetez pas une résidence principale, je ne vois pas pourquoi je ne peux pas faire ce que je veux avec les 32000€ restant ?
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 nov. 2019 :  10:23:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Je vends un bien secondaire, je réalise une plus-value de 50000€. Je serai taxé de 36% environ si je vends avant 30 ans. Vous dites qu'on ne fait pas ce qu'on veut de sa plus-value. Dans le cas de Pepa, l'exonération pour l'achat d'une résidence principale explique l'utilisation de la plus-value pour cet achat.
Par contre si vous n'achetez pas une résidence principale, je ne vois pas pourquoi je ne peux pas faire ce que je veux avec les 32000€ restant ?


On parle de l'exonération de la plus value.

La question que posait pépa concerne les 18000 € qu'elle devrait payer à l'état et pour lequel elle a été exonéré du fait d'un rachat d'une résidence principale. SI elle ne dépense pas les 18 000 € dans sa totalité, elle doit reverser à l'état l'excédent.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 nov. 2019 :  18:03:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok Sunbird, c'est ce que j'avais vu sur internet et écrit au post 6.
Je suis d'accord
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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