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alain
Contributeur actif

399 message(s)
Statut: alain est déconnecté

PostĂ© - 29 oct. 2019 :  10:38:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
le syndicat met en vente des ex-locaux d'accès aux vide ordures, condamnés depuis longtemps.. c'est un placard de 1 m2 environ, aménageable pour en faire un débarras par l'acquéreur .
mais dans ce placard, existe une porte pour l'accès aux gaines de ventilation, qui ne sert jamais, mais rien n'exclut que ce soit un jour nécessaire.
je m'interroge sur la possibilité d'une vraie vente chez notaire.. celui ci pourra t il faire l'impasse sur ce détail . où une cession sous forme de jouissance privative serait elle préférable avec la contrainte de permettre l'accès aux gaines au cas où?
sinon cette contrainte peut elle figurer dans l'acte de vente si une vraie vente est décidée?
merci pour vos lumières.


Sunbird
Pilier de forums

3226 message(s)
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 1 PostĂ© - 29 oct. 2019 :  11:30:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle idée de vendre un local si petit qui aura de fait une servitude.

Le plus simple est de condamner ce local afin d'y éviter une privatisation en mettant une serrure dont la clé sera chez le syndic.

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 oct. 2019 :  11:36:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Perso, je ne vendrai pas .... un CS a toujours besoin de ranger du matériel ou des archives....


alain
Contributeur actif

399 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 oct. 2019 :  17:03:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est votre point de vue.. mais ils ne servent Ă  rien, il y en a 4 , donc je vois pas pourquoi on bloquerait? mais la question n'est pas lĂ .

nefer
Modérateur

12198 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 oct. 2019 :  17:15:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous décidez de les vendre il faudra absolument prévoir une servitude pour l'accès à cet équipement commun

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 oct. 2019 :  08:09:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et s'il y a vente, il y a définition d'un lot privatif avec n°, tantièmes suivant les X clés de votre syndicat, modification de l'EDD et du RdC, sans oublier la servitude et ses modalités d'accès...

alain
Contributeur actif

399 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 oct. 2019 :  10:45:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc, j'en conclus que c 'est possible moyennant une servitude à définir.. je pensais que c'était impossible, et imaginais qu'une jouissance privative était préférable

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1687 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 nov. 2019 :  17:43:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout est possible, maintenant il faut que le prix en vaille la peine.
Perso, je ne vois pas l'intérêt de l'achat d'une armoire !
il faut voir qui paye la modification de l'EDD, les tantièmes, la publication ...
Signature de Franck1966 
Franck V

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2638 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 nov. 2019 :  19:25:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

si vous décidez de les vendre il faudra absolument prévoir une servitude pour l'accès à cet équipement commun


L'ordonnance du 30 octobre 2019 rendra ça impossible... allez savoir pourquoi...
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 A ainsi rédigé :
« Art. 6-1 A.-Aucune servitude ne peut être établie sur une partie commune au profit d'un lot. »

Après relecture, nefer parle d'une servitude générale pour l'accès, ça ça reste possible !!!

Édité par - andre78fr le 01 nov. 2019 19:26:53

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 nov. 2019 :  07:19:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en cas de vente ce serait une servitude sur un lot privé au profit du syndicat.... donc l'inverse et pas interdit semble-t-il.....

paraclitique
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 nov. 2019 :  09:32:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est souvent une erreur de vendre pour quelques euros un local dont plus loin on pourrait avoir besoin…( rangement de petit matériel etc)
Mais la plupart des copropriétés ne résiste pas à l'idée d'encaisser quelques sous.

Oui, on peut prévoir dans une vente une servitude

Oui, une vente qui crée une partie privative impose les frais de modifications du Règlement et une nouvelle répartition des charges

 
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