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coincheur06
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Posté - 31 oct. 2019 :  14:34:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
notre jardinier cesse son activite, artisan deja radie au rc.

pourriez vous m'indiquer svp quelles sont les regles en copropriete, pour le remplacer?
qui choisit le nouveau jardinier, comment.....?

seconde question svp peut il aller jusqu'au terme de son contrat?

merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 31 oct. 2019 :  14:37:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un contrat se poursuit selon les clauses du contrat tant qu'il n'est pas résilié par l'une des parties

concernant le changement de prestataire le syndic doit faire établir des devis

coincheur06
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2019 :  14:53:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci nefer de votre reponse

si le syndic est avertit de cette radiation, ne doit il pas de suite resilier le contrat? le jardinier peut il encore nous facturer son travail ou meme travailler?les assurances en cas de pb couvrent elles encore? ..........etc......travail peut il encore etre declare au fisc?
a vrai dire, je m'etonne qu'un artisan ou entreprise n'ayant plus d'existence legale puisse honorer son travail jusqu'a l'ecpiration de son contrat.

une fois les devis recus qui decide svp? syndic? cs? syndic et cs? ag?

merci

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 oct. 2019 :  17:40:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par coincheur06

merci nefer de votre reponse

si le syndic est avertit de cette radiation, ne doit il pas de suite resilier le contrat? le jardinier peut il encore nous facturer son travail ou meme travailler?les assurances en cas de pb couvrent elles encore? ..........etc......travail peut il encore etre declare au fisc?
a vrai dire, je m'etonne qu'un artisan ou entreprise n'ayant plus d'existence legale puisse honorer son travail jusqu'a l'ecpiration de son contrat.

une fois les devis recus qui decide svp? syndic? cs? syndic et cs? ag?

merci



si le syndic est informé que cette entreprise est radiée, il ne peut plus y avoir de prestations contractuelles

le syndic doit contacter de suite le responsable de cette entreprise pour régler la question "juridique"

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 oct. 2019 :  23:41:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment votre artisan peut exercer sans être inscrit au RC ??
le contrat est caduque. Il n'a plus le droit d'exercer, ni vous de le faire travailler.
Trouvez vite une nouvelle société mais pas plus chère que l'ancienne, sinon, il faudra passer par une AG
Signature de Franck1966 
Franck V

coincheur06
Contributeur actif

France
125 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 nov. 2019 :  09:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok franck et merci
donc aprix egal decision cs et syndic

prix plus eleve ce prochaine ag
et je suppose en attendant contrat a duree determinee jusqua prochaine AG pout eviter non entretien de nos jardins

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 nov. 2019 :  09:27:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

comment votre artisan peut exercer sans être inscrit au RC ??
l


1) il était inscrit auparavant, a cessé "officiellement" son activité, et n'a pas informé ses clients

ou

2) le client n'a pas vérifié l'existence légale de cette société

j'ai même vu un devis effectué par un copropriétaire à l'en tête de son ancienne activité...(société radiée il y a plusieurs années) et à qui le nouveau syndic a passé commande sans vérifier l'existence légale de cette société ni demander son attestation d'assurance RC!!!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 nov. 2019 :  17:40:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, j'ai eu le cas dernièrement d'une intervention en urgence d'un ajout de gouttière (payé par le promoteur mais non effectué !) d'une société auto-entrepreneur (2600€) qui a clôturé sa société pour en créer une autre entre l'acceptation du devis et la facturation , impossible à voir pour le syndic (on ne vérifie pas tous les jours l’existence d'une société) !!! Le syndic a payé l'intervention sur une facture dont le siret est faux !!
Signature de Franck1966 
Franck V

paraclitique
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 nov. 2019 :  09:39:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Par les temps actuels, les sociétés passent… et se reforment parfois sous un autre nom ou autre statut…

Il faut donc être très attentif au moment de passer un marché oui, là on y pense (et on pense à l'assurance) mais après…

Cela fait partie des petites vérifications à faire périodiquement.

Perso, même pour une prestation ponctuelle je demande l'attestation d'assurance et l'absence de sous traitance (c'est un point important pour moi : à quoi bon choisir une entreprise qui a déjà donné satisfaction si après elle sous traite ?? )

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 nov. 2019 :  13:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien vu Paraclitique !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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