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kikiladoucette
Contributeur senior

France
642 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Posté - 25 oct. 2019 :  07:01:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Par ordonnance du TGI un nouveau syndic vient d'être désigné.
Les AGO que le syndic sortant avait menées sur les exercices 2016, 2017 et 2018 avaient été annulées les unes après les autres suite aux assignations selon ART.42. qui avaient été lancées
Ma question est la suivante: sur combien d'exercices le nouveau syndic doit il remonter la comptabilité ? je précise que parmi les griefs invoqués dans les différentes assignations figuraient des erreurs, des irrégularités, des fraudes grossières.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette


rambouillet
Pilier de forums

15942 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 25 oct. 2019 :  08:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les AGs on été annulées, cela signifie que les comptes des exercices correspondants ne sont plus approuvées.... Le syndic devrait les remettre à l'OdJ, mais il va falloir admettre qu'il aura beaucoup de mal à y apporter des corrections si personne ne les a notées au fur et à mesure de façon détaillée.

et il risque de demander des honoraires spécifiques pour reprise de comptabilités (ce qui serait justifié....).

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2019 :  12:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il va falloir représenter les comptes pour les faire valider, avec toutes les annexes correspondantes.
Il faudra également représenter toutes les résolutions ayant été votées ayant une incidence sur le SDC.

Il est probable que le nouveau syndic, facture ce travail et en particulier les comptes qu'il doit refaire.

Sachant que les AG ont été annulées cela signifie également que le mandat du syndic a également été annulé. Sur ce point il faudra refusé tous les honoraires de l'ancien syndic.
En supplément il faudra demander également à l'ancien syndic de rembourser les frais que le nouveau syndic aura pour faire les comptes.

Pour information, il est impossible pour le SDC de valider les honoraires du syndic après coup (car absence de contrat), même si le SDC le souhaitait.

JPM
Modérateur

6718 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2019 :  15:07:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

S'il a un seul opposant, comme souvent, il peut être financièrement intéressant de partager sa quote-part entre tous les autres.

1300 € et même un peu plus c'est moins cher que trois ans de procés en plus.

On peut alors prétendre qu'il n'a plus d'intérêt à agir. Peut il faire valoir que son intérêt est aussi de faire triompher le droit ?


Signature de JPM 
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