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kergu56
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76 message(s)
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Posté - 09 oct. 2019 :  18:10:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur le contrat type de notre nouveau syndic, le numéro de registre du commerce est faux. Info greffe répond "Aucune entreprise ne correspond à votre recherche". Dans quelle mesure le contrat est-il valable.
Merci de vos réponses cordialement.


Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2019 :  18:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les conséquences entre une simple erreur de numéro ou un faux numéro ne sont pas les mêmes.

Avez vous recherché sur
https://www.cci.fr/web/trouver-un-p...l-immobilier

si votre syndic a une carte vous devriez retrouver sur quelle entreprise est la carte avec le site de la CCI.

kergu56
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: kergu56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2019 :  18:41:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse
Oui bien sûr on peut toujours trouver ce numéro, mais de là à signer un contrat avec un faux numéro ? Quant à faire la différence entre l'erreur de transcription et le faux numéro, j'en suis incapable.

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2019 :  20:00:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous retrouvez sur le site de la CCI la carte du syndic, vous aurez le nom de l'entreprise auprès de laquelle la carte est enregistrée et le RCS. Si pas de carte, pas de RCS là il va falloir s’inquiéter.
 
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