Universimmo.com - Condamnation du SDC et son syndic

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Condamnation du SDC et son syndic

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2019 : 21:40:50

et puisque le syndicat était en défense, il était représenté par un avocat...en espérant qu'il fut différente de celui représentant le syndic

que dit l'avocat du syndicat concernant les condamnations?

JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2019 : 22:42:50

Question : Le syndicat des copropriétaires ont ils eu le même avocat ?

Si oui, cet avocat est celui du syndic et il n'a pas actionné le syndic en garantie des condamnations prononcées contre le syndicat.

Si cela avait été fait, le syndicat aurait été condamné à payer des dommages et intérets mais le syndic aurait été condamné à l'indemniser de cette condamnation.

Dans un procès comme celui là le syndicat doit prendre un avocat autre que celui du syndic.

Hypothèse à vérifier après communication de l'arrêt complet.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2019 : 19:32:25

Je n'avais pas les outils pour anonymer l'arrêt en question.
Ceci est fait, mais je bute sur l'insertion du pdf dans le message.

Merci de l'aide des contributeurs.

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2019 : 19:44:25

Insérer un PDF ?

Icône dans le menu de "Répondre au sujet", juste sous le dernier message.
Ne pas utiliser la "Réponse rapide" qui se présente automatiquement.

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2019 : 20:18:51

Je viens de cliquer sur l'icone et voici ci-dessous ce qui s'inscrit et je ne comprends pas ce que je dois faire.

Merci de votre aide

chris95
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2019 : 09:32:32

lhdbvlqbdfv

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2019 : 21:48:59

Pour insérer un pdf il vous faut créer un lien vers un fichier placé dans un Google Drive, OneDrive, Dropbox ou tout site de stockage en ligne similaire.
La version basique gratuite suffit
C'est ce lien que vous placerez entre les balises PDF

Voir par exemple https://bit.ly/2mgrA0B

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2019 : 10:05:05

Merci pour ces dernières informations, voici le lien avec Google Drive

https://drive.google.com/open?id=1n...M5m4C6VWj4eO

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 25 sept. 2019 : 08:03:38

Bonsoir

La décision est explicite.
C'est délibérément que le tribunal a condamné ensemble le SDC et son syndic à des dommages et intérêts et à l'article 700.

Quant au "in solidum" il semble ne pas avoir été repris dans les conclusions des appelants et donc susceptible d'être prononcé.

En tout état de cause il faut un accord entre SDC et syndic sur la répartition.

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com