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ambers06
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Posté - 24 sept. 2019 :  09:26:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
.bonjour internaute.

j ai besoin d avis.un coproprietaire débiteur .peut-il voter des travaux en AG.précision le syndic ademande aux autres cpropriétaires de payer les charges c estune petite copro de 14lots et le débiteur a le plus de tantieme merci d avance
Signature de ambers06 
perez


ambers06
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 1 Posté - 24 sept. 2019 :  09:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
excuse .je viens de voir jai oublieune precision.le syndic a demande au copro de payer les charges du débiteur
Signature de ambers06 
perez

nefer
Modérateur

14543 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 sept. 2019 :  09:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lors de travaux mis à l'ordre du jour d'une AG pur une décision à prendre, participent au vote les copropriétaires concernés

concernant le débiteur, le syndic a t il entrepris les actions nécessaires pour le recouvrement des impayés?

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 sept. 2019 :  11:54:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même demande que nefer:
"le syndic a t il entrepris les actions nécessaires pour le recouvrement des impayés?"

" le syndic a demande aux autres copropriétaires de payer les charges"

Sur décision d' A.G. le syndicat peut faire un emprunt auprès des copropriétaires solvables. Le syndic exécute la décision de l' A.G.

ainohi
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2122 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 sept. 2019 :  12:25:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le fait d'être débiteur envers le syndicat ne prive pas un copropriétaire de son droit de vote. Seule exception : lors du vote d'une résolution autorisant le syndic à faire saisir le lot du débiteur.

ambers06
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 sept. 2019 :  20:12:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir merci de vos réponses oui le syndic a entreprisl les actions et des quil auras perçu les fonds rembourseras les coproprietaire bonne soiree
Signature de ambers06 
perez

andre78fr
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 sept. 2019 :  01:12:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le fun et la culture générale, au Maroc c'est le cas !!! Un copropriétaire débiteur peut être interdit de participer à l'AG ;-)
 
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