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dboyer
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146 message(s)
Statut: dboyer est déconnecté

Post√© - 02 avr. 2019 :  11:17:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de vacances
sur le terrain au-dessus, une nouvelle résidence à été créée
les appartements ont été livrés sans tout à l'égout

le promoteur a négocier avec notre syndic le passage temporaire d'un tuyau d'égout qui passe sur notre terrain
notre syndic a donné son accord sans avisé la copropriéte et nous nous retrouvons avec un tuyau des égouts en bas de nos fenetre
la durée d'occupation est indéterminee
mon impression est que cette occupation va se transformer en servitude de passage
le syndic nous dit qu'il y a une servitude de passage des égouts
sur tout terrain

pour une canalisation existante je veux bien, mais est-ce que m'on peux nous obliger à accepter cette canalisation meme enfouie sur notre terrain ?
ça ressemble à la politique du fait accompli


rambouillet
Pilier de forums

15594 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 02 avr. 2019 :  11:29:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
absolument pas, votre copropriété est en droit de refuser et le syndic a lourdement engagé sa responsabilité.

Sil n'est pas trop tard, le CS devrait réagir par double LRAR, l'un au promoteur lui rappelant que le syndic n'a pas pouvoir pour donner cet accord, et la secondez au syndic pour lui rappeler qu'il a engagé lourdement sa responsabilité.

Il faut aussi d'abord bien vérifier (mais le promoteur vous la citera...), si le terrain lui-même avant que votre propre résidence ait été construite, qu'il n'y ait pas une servitude de passage ou de branchement.

La propriété qui vient de se construire pouvait mettre une fosse de relevage des EU.

dboyer
Contributeur actif

146 message(s)
Statut: dboyer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 02 avr. 2019 :  16:35:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il n'y a pas d'obligation légale à laisser passer une canalisation sur notre terrain, c'est un arrangement entre le syndic tout seul et le promoteur
quelle est la majorité requise pour instituer une servitude sur une copropriété qui n'en a pas ?
 
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