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ina
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485 message(s)
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Posté - 08 sept. 2019 :  11:12:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

À l'assemblée générale de juin dernier, les pouvoirs reçus par le syndic et le gardien ont été remis à des copropriétaires favorables au syndic actuel, nous l'avions mis en concurrence pour en changer. La majorité du conseil syndical était favorable au changement de syndic.

À l'AG de juin, des membres du CS ont été élus en petit nombre, dont le président de CS dont les fonctions ont cessé.

Un membre du CS peut-il exiger du syndic de récupérer le pouvoir de 2 lots appartenant au SDC (appartement +cave achetés suite à une adjudication sans candidat ?


rambouillet
Pilier de forums

16007 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 08 sept. 2019 :  11:33:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un membre du CS peut-il exiger du syndic de récupérer le pouvoir de 2 lots appartenant au SDC (appartement +cave achetés suite à une adjudication sans candidat ?


Pourquoi faire ?...... les lots appartenant au SDC ne sont pas pris en compte dans les décomptes de voix.

Exemple :
Total des tantièmes : 1000
lot 1 (SDC) : 120
lot 2 (SDC) : 110
lot 3 (copro A) : 100
....

Lors des votes le total des voix possible sera : 1000-120-110 = 770 et le décompte se fait par rapport à 770 et non 1000. Donc les pouvoirs pour le SDC N'EXISTENT PAS, d'ailleurs quel serait le mandant ? il faudrait que tous les copros soient mandants : impossible....

ina
Contributeur actif

485 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2019 :  11:37:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourtant à l'AG de juin une convocation et un pouvoir ont été envoyés dans la boîte à lettres du conseil syndial, une erreur sans doute.

rambouillet
Pilier de forums

16007 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2019 :  11:39:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pourquoi le CS serait-il le mandant des lots du SDC.

Le role du CS : assiste le syndic et contrôle sa gestion.....

Maintenant, si tout le monde se laisse berner par le syndic.......

ina
Contributeur actif

485 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 sept. 2019 :  11:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a quelques années, le syndic donnait les pouvoirs reçus au conseil syndical.
Rien de plus.
Merci pour la réponse.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 sept. 2019 :  13:29:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne faut pas confondre :
* les pouvoirs de lots appartenant au SDC : cela n'existe pas
* les pouvoirs de copros mandants.

Dans ce second cas, le syndic DOIT maintenant :
citation:
Article 15-1
Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.


il restera le cas des mandats reçus par le syndic et "oubliés"....

ainohi
Contributeur vétéran

1906 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 sept. 2019 :  17:38:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

il ne faut pas confondre :
* les pouvoirs de lots appartenant au SDC : cela n'existe pas
Tout à fait. Lorsque des lots sont propriété du syndicat, le nombre des voix de tous les copropriétaires est le total des tantièmes de propriété commune de leurs lots. Les majorités des articles 25 et 26 se calculent sur ce nombre de voix. Le syndicat ne dispose d'aucune voix en assemblée au titre des lots dont il est propriétaire.

Édité par - ainohi le 08 sept. 2019 17:42:41
 
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