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BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 30 août 2019 :  17:47:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je reviens sur l'importante résidence de CANNES
Après avoir falsifié le PV de l'A G O de 02/2019 (alors que 2 huissiers assistaient
à cette assemblée ... rejeté 49 pouvoirs .. )
Référé à date fixe a permis de faire annuler cette assemblée.. (PV inscrit en Faux) - Plainte en cours ..
Le 15 juin = AGE avec sa révocation à l'O du J
Malchance : 2 agents immobiliers , en utilisant les mandats de leurs clients ont réussi à faire barrage à cette révocation...
Depuis, le syndic (sans le prouver) a décidé que le C S n'est plus valablement constitué ... 2 CS (inactifs ) n'ont pas signalé leurs démissions .. N'ont pas daigné répondre aux demandes des autres
Au 30.09.2019 = fin de l'exercice - sans avoir pu effectuer le moindre contrôle

La palme d'or = PV diffusé après 1 mois 1/2 de retard ! *Sans signatures de la présidente de séance - ni des scrutateurs , par réaction aux interventions de l'huissier quis'est permis d'inverser les votes lors de la révocation
en procèdant seulement aux votes POUR la révocation...en dépit des contestations de l'assemblée...
Et le vote concernant le candidat syndic = non soumis ( noté sans objet sur le PV)

Un rapport comptable , qui a été lu et applaudit en AG , devait être joint au PV En vain...
Il y avait une sténotypiste ... mais à quand la copie de ce qu'elle a transcrit ...
Le collectif en est à sa 3ème procédure ...




BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2019 :  12:45:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors qu'un huissier était présent (sur demande du syndic.) .

Il n'y a aucun cachet de l'huissier en bas des pages ...
Personne n'a accès au rapport / Constat de l'huissier , ni le compte rendu de la sténotypiste ...
Rien ne donne au syndicat la garantie que les résultats sur le PV diffusé sont conformes à l'original .

L'huissier est intervenu au cours des débats ( outrepassant les limites de la mission telle que précisée dans les ordonnances ) et d'autorité s'est permis d'inverser l'ordre des votes = Vote "Pour" la révocation , au lieu de Vote "Contre" ... comme le voulait la présidente de séance

Ainsi sur le PV , il n'y a aucun nom ... ni tantièmes de ceux qui ont voté Contre ...

L'huissier a vicié les débats ... son rôle n'est pas d'intervenir ... mais de transcrire ...
Qui a déjà vécu ce genre de situation ... d'abus d'un huissier ?

Une injonction de produire son constat ... le rapport de la sténotypiste ...la copie de l'original du PV ... des pouvoirs
pourrait aboutir ? ...
Quant à mettre en demeure le syndic ... il y en a eu une dizaine ... en vain
Ce syndic se fiche de tout , et de tout le monde ... ne respecte rien, ni personne ... impunément pour le moment
Merci pour vos suggestions ..

nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2019 :  12:59:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certains copropriétaires présents pourraient ils faire un courrier à la chambre départemental des huissiers en relatant les faits...de façon objective ?

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2019 :  17:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse, et bien entendu nefer, ils vont le faire dès demain, car il y a peu de chance que cet huissier réponde aux
demandes des membres du bureau de séance ...
Cette résidence est en train de sombrer ... dans le chaos. L'exercice comptable se termine le 30.09 et le syndic fait l'autruche
pour garder les pleins pouvoirs le plus longtemps possible - et pour se venger de la présidente qui est parvenue à convoquer une AGE ,
avec révocation et candidature ... (un exploit dans une résidence de plus de 650 lots) ..
il a trouvé le coup du C S qui ne serait plus valablement constitué (sans le prouver) en dépit de mise en demeure. de produire les lettres
des "prétendus" démissionnaires.
Un signalement au procureur a aussi été effectué via un avocat (sur demandes de 30 copropriétaires) - pour demande de désignation
d'un administrateur provisoire ... Mise ne danger de la vie d'autrui (travaux votés / protection-Incendie) non effectués ...
Un signalement au CNTGI idem... la Mairie..
Certains songent maintenant aux médias...
 
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