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brennec
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

PostĂ© - 27 aoĂ»t 2019 :  10:46:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Un géomètre expert a fait un projet de bornage amiable qui ne convient à aucun des 3 propriétaires concernés.

Ce projet peut-il être amendé, après nouvelles discussions, ou bien doit-il nécessairement donner lieu à un PV de carence ?

PS pour le moment le document n'a bien sûr pas été renvoyé signé, cependant un refus spontané a été envoyé par mail, et le géomètre expert est en vacances
Édité par - brennec le 27 août 2019 11:22:44

Emmanuel Wormser
Modérateur



14301 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2019 :  17:22:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mettez vous d'accord à 3 et renvoyez sa copie au GE : une solution amiable sera toujours préférée
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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