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Projet de bornage amiable

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Auteur

Sujet

brennec
Contributeur actif

France
268 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2019 : 10:46:32

Bonjour

Un géomètre expert a fait un projet de bornage amiable qui ne convient à aucun des 3 propriétaires concernés.

Ce projet peut-il être amendé, après nouvelles discussions, ou bien doit-il nécessairement donner lieu à un PV de carence ?

PS pour le moment le document n'a bien sûr pas été renvoyé signé, cependant un refus spontané a été envoyé par mail, et le géomètre expert est en vacances

Édité par - brennec le 27 août 2019 11:22:44

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2019 : 17:22:18

mettez vous d'accord à 3 et renvoyez sa copie au GE : une solution amiable sera toujours préférée

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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