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louisjean
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2 message(s)
Statut: louisjean est déconnecté

Post√© - 07 juil. 2019 :  06:54:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'accède à ma maison par un chemin de servitude (servitude conventionnelle) qui traverse une autre propriété.

Mais iI se trouve que le propriétaire d'une parcelle voisine dont la limite touche une des miennes est d'accord pour me vendre une partie minimaliste de sa parcelle pour un rattachement à la mienne.

L'objectif de cette transaction est pour moi de voir, avec ce petit agrandissement, ma parcelle empiéter sur un chemin d'exploitation actuellement tout proche de ma limite de parcelle et donc en théorie y avoir accès pour mes déplacements.

Ce chemin d'exploitation concerne également 4 autres riverains.

J'ai 2 interrogations par rapport à cette opération.
1)Si le fait de rattacher une parcelle à la mienne pour accéder à ce chemin me fait devenir riverain de fait de celui-ci , est-ce que les riverains "historiques"ne pourraient pas contester mon droit de passage en avançant le caractère artificiel de mon nouveau statut de riverain?
2)Quand bien même la réponse à cette question serait négative, seraient-ils tout de même en droit de me demander une indemnisation pour ce droit de passage?

Pour moi il est important de le savoir car mon voisin dont la propriété est fond servant de ma servitude serait intéressé par une transaction visant à une annulation de cette dernière. Donc, je serais alors susceptible de me retrouver avec un passage qui, s'il était contesté avec succès, pourrait m'être interdit et au bout du compte être complètement enclavé...

Avec tous mes remerciements pour l'éclairage que vous pourriez m'apporte,r
Cordialement.


Sunbird
Pilier de forums

3074 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Post√© - 08 juil. 2019 :  11:32:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
https://www.efl.fr/actualites/immob...38395c147684

Emmanuel Wormser
Modérateur



14216 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 08 juil. 2019 :  11:59:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sunbird, ce n'est pas la question : louisjean compte devenir riverain du chemin...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

louisjean
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: louisjean est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 juil. 2019 :  18:42:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est ça et je me demande dans quelle mesure cela me permettrait d'emprunter ce chemin en toute légalité. Ce bémol étant lié au fait que j'ignore si le fait de devenir riverain par ce rattachement de parcelle me donne les mêmes droits que les riverains "originels" qui partageaient le chemin.

Cdt
 
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