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baptiste
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 03 juil. 2019 :  15:10:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.
Copropriété de 15 lots dans laquelle existent deux grandes terrasses au 3ème étage. Sur ces terrasses sont installées 2X6 grandes jardinières en béton armé qui sont pratiquement impossibles à déplacer par l'homme sinon au moyen de grues sur roues ( par la route). Ces jardinières sont considérées comme parties communes installées sur parties privatives ( Règlem. de copro). De ce fait depuis l'origine de la copro (1999) la maintenance de ces terrasses n'a jamais pù se faire complètement sauf au coup par coup. Actuellement une fuite, au niveau joint d'étanchèïté, vient d'être détectée sur une terrasse du 3ème étage qui impacte de ce fait le ciel du balcon du 2ème étage avec risque de s'étendre à l'intérieur de l'appartement. La sté de maintenance interrogée, après visite des lieux, ne peut intervenir en l'état actuel. Aussi une AGE va devoir être convoquée, l'AG vient d'être faite il y a 2 mois. Comment devons nous traiter ce problème ? Par l'intermédiaire de l'Architecte ? Deux questions: 1°) autoriser le Syndicat à casser ces jardinières et évacuer les débris. 2°) demander leurs remplacements par des jardinières plus légères, mobiles. Traiter les votes correspondants à l'art 26 ou 25 ?
Merci de vos bons conseils en attendant recevez nos sincères salutations. Le Président du conseil syndical.
Signature de baptiste 
JPC


nefer
Modérateur

12113 message(s)
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 1 Posté - 03 juil. 2019 :  15:32:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les jardinières faisaient elles parties de la construction à l’origine?

ou

ont elles été autorisées par un vote d'AG ?

baptiste
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juil. 2019 :  16:46:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci NEFER pour vos renseignements
En réponse à votre demande:
Ces jardinières existent depuis l'origine de la copro
Signature de baptiste 
JPC

nefer
Modérateur

12113 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juil. 2019 :  17:02:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la terrasse est elle aussi une partie commune avec droit de jouissance privatif ou est ce un lot privé?

rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 juil. 2019 :  17:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
l'AG vient d'être faite il y a 2 mois. Comment devons nous traiter ce problème ? Par l'intermédiaire de l'Architecte ? Deux questions: 1°) autoriser le Syndicat à casser ces jardinières et évacuer les débris. 2°) demander leurs remplacements par des jardinières plus légères, mobiles. Traiter les votes correspondants à l'art 26 ou 25 ?


Ces jardinières étant des parties communes sans jouissance à ce que vous écrivez, une AG peut tout à fait décider leur suppression ou leur remplacement. Bien sur il faut que cela soit prévu sous forme d'une résolution dans une convocation d'AG.
Si elles sont supprimées, il faut bien sur prévoir certainement un remplacement par un dispositif de sécurité...
Monter un dossier par un architecte est un plus, attention aussi à l'architecte d'origine qui a peut-être son mot à dire...
Majorité requise : article 25 sans possibilité de passage par l'article 25-1.

baptiste
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juil. 2019 :  17:33:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par nefer

la terrasse est elle aussi une partie commune avec droit de jouissance privatif ou est ce un lot privé?
Merci NEFER:
Il s'agit de parties communes avec droitde jouissance privatif
Signature de baptiste 
JPC

baptiste
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 juil. 2019 :  17:34:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci NEFER : il s'agit de parties communes avec droit de jouissance privatif
Signature de baptiste 
JPC

paraclitique
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 juil. 2019 :  12:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
attention aussi à l'architecte d'origine qui a peut-être son mot à dire...

La copropriété datant de 1999, le droit de l'architecte sur son oeuvre s'applique.
Il convient de le contacter avant la destruction si vous optez pour cette solution pour avoir son avis/accord
C'est rare mais cela arrive qu'un architecte se révèle très strict.
Dans une copropriété, 3 ans après sa construction, un des copropriétaires a demandé la permission de fermer un balcon, l'architecte qui a eu connaissance de cette demande a fait un courrier au syndic pour lui dire qu'il entendait que son architecture soit respectée et qu'il s'opposerait à la transformation de balcon en véranda
Informés les copropriétaires dont j'étais n'ont pas voté cette autorisation.

baptiste
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 juil. 2019 :  16:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci PARACLITIQUE de votre réponse
C'est aussi à cela que nous pensons. Car si nous froissons l'architecte d'origine de la copropriété il est quasimment certain que notre projet de destruction de ces jardinières, pourtant nécessaire et urgent, ne soit pas accepté par l'homme de Loi Aussi notre intention première c'était de prendre rdv avec cet architecte et lui présenter le dossier accompagné de photos et du compte rendu de la société chargée de la maintenance des terrasses. Vous êtes d'accord avec nous ?
Merci à tous
Signature de baptiste 
JPC

Sunbird
Pilier de forums

3148 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 juil. 2019 :  11:27:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez bien entendu le droit de détruire ces jardinières, par contre vous devrez les reconstruire.

Il ne faut pas confondre destruction/reconstruction dans le cadre l'intervention de maintenance et suppression.


paraclitique
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 juil. 2019 :  12:34:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez du faire chiffrer la destruction (+évacuation des gravats) et les nouvelles jardinières.
Si c'est l'architecte qui a prescrit les jardinières en béton qui gênent la maintenance, ce serait "diplomatique" de demander l'avis de cet architecte sur le choix du mobilier ornemental de remplacement
Aller le voir avec votre projet et demander lui son accord pour le remplacement, s'il vous le donne c'est parfait.

S'il émet des doutes sur le choix que vous avez fait, donnez lui vos critères (poids, maniabilité, prix) et proposez lui de vous faire une contreproposition respectant au mieux vos critères et surtout dites lui que vous êtes pressé parce que vous avez des fuites à traiter)
Chaque architecte est différent, mais tous sont sensibles au fait que l'on considère que leur travail relève pour une part du créatif et que l'on entend le respecter dans la mesure du possible.

Si vos jardinières sont des produits industriels choisis pour leur prix et leur grande contenance en terre, l'architecte ne se souviendra peut-être même pas de les avoir choisies.
S'il les a dessinées et fait fabriquer juste pour vos bâtiments pour qu'elles soient en harmonie avec la bâtisse là il pourrait être plus regardant sur leur remplacement.
Un peu de diplomatie peut vous éviter des tracas.
(j'ai vu rosir de plaisir un architecte auquel je disais que j'étais heureuse d'habiter dans un bâtiment de belle architecture ! c'est agréable à vivre parce que bien conçu, voilà ce que je lui disais pour obtenir un accord de modification de son oeuvre..)
 
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