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kanard
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39 message(s)
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PostĂ© - 03 juil. 2019 :  10:24:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Merci par avance de bien vouloir m’apporter vos conseils sur le problème que rencontre notre copropriété constituée d’un petit immeuble de 15 lots.
Suite à des travaux de toiture, un appartement a subi des désordres. Son propriétaire a demandé au syndic d’intervenir pour que le couvreur répare les dégâts, qui rendent l’appartement impropre à la location. Mais (à priori) par négligence du syndic, plus de 15 mois se sont écoulés sans que l’appartement n’ait été remis en état. Le propriétaire a donc saisi la justice en assignant en référé le couvreur et le syndicat des copropriétaires dans le but de faire remettre l’appartement en état et surtout de récupérer le manque à gagner des loyers. Je suis très surpris que ce soit le syndicat qui soit mis en cause et non le syndic. Le propriétaire m’a expliqué que son avocat a dit que « c’était la procédure ». Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre aide et de m’avoir lu.
Cordialement,
Kanard, pdt du conseil syndical


rambouillet
Pilier de forums

15871 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  10:51:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je confirme, c'est le syndicat qui doit être assigné, et si le syndicat est condamné suite à négligence ou faute du syndic reconnue par le juge, rien n’empêche le syndicat d'assigner ensuite le syndic pour faute ou négligence (après en avoir changé bien sur)....

kanard
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: kanard est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  11:01:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, Rambouillet. C'est donc bien "la procédure", en tout cas dans notre situation. Cela signifie-t-il que le syndicat est en quelque sorte responsable du sérieux de son syndic ? Par ailleurs il me semblait qu'un copropriétaire pouvait assigner le syndic directement. J'imagine que cela dépend de la raison (?).

paraclitique
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  12:17:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, c'est la procédure normale d'assigner le syndicat.
C'est ce que j'ai fait quand des travaux mal faits dans une copropriété me nuisait. (mon avocat n'avait pas mis en cause l'entreprise fautive estimant que c'était au syndicat de réfléchir s'il voulait se retourner contre l'entreprise ou le syndic)
Hélas cela fut mal compris par les autres copropriétaires.

Quand la justice a condamné le syndicat à me refaire des travaux et a m'indemniser pour le temps où je n'ai pas pleinement joui de mon appartement, et le tout avec astreintes… l'ambiance s'est tendue dans la copropriété.
Le syndic a trainé, et les astreintes furent payées.

Plus loin, il m'a fallu encore bataillé pour que me soit remboursé les frais de justice (avocat du syndicat qui avait balladé le syndic en lui laissant l'espoir que la justice pourrait trouver normal qu'un copropriétaire ne puisse jouir de son bien à cause de travaux mal faits, pas surveillés et payés sans être réceptionnés) dont ma quote part m'avait été comptabilisée avec les charges.

A quelle que chose malheur est bon, depuis quand j'envoie un recommandé le syndic le lit et en avise le CS sans délai.

Personnellement j'avais suggéré au CS de se retourner contre le syndic mais il n'a pas jugé bon de le proposer aux copropriétaires...
L'entreprise fautive a refait les travaux, et comble de l'ironie le syndic a perçu tranquillement son pourcentage sur les travaux fautifs..

kanard
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: kanard est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  12:26:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Paraclitique, Merci de votre contribution très instructive.
K.

Sunbird
Pilier de forums

3156 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  12:54:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement c'est le syndicat.
Après comme l'entreprise est assignée, le syndicat lui a la possibilité de se retourner contre l'entreprise.

kanard
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: kanard est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  13:06:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre confirmation. C'est donc ce que le syndicat va devoir faire. Dans notre cas, l'entreprise (le couvreur) est apparemment de bonne foi, elle a proposé de prendre à sa charge les réparation dès qu'elle a eu connaissance des désordres. C'est le syndic qui aurait trainé pour lui transmettre l'information. Le préjudice principal porte sur les loyers qui n'ont pas été perçus. Les travaux quant à eux s'élèvent à moins de 1500 euro... tout ça pour ça !

kanard
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: kanard est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  13:09:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Après comme l'entreprise est assignée, le syndicat lui a la possibilité de se retourner contre l'entreprise.

Ne faudrait-il pas que le syndic soit assigné lui aussi, si nous voulons nous retourner contre lui ?

Sunbird
Pilier de forums

3156 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  14:43:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Ne faudrait-il pas que le syndic soit assigné lui aussi, si nous voulons nous retourner contre lui ?"

Effectivement je pense qu'il aurait été préférable d'assigner le syndic, c'est même surprenant que cela n'a pas été fait sachant que l'entreprise est elle assignée.

En terme de responsabilité, le copropriétaire engage la responsabilité du syndicat, le syndicat lui engage la responsabilité du syndic, et le syndic celle de l'entreprise.

C'est d'autant plus important si le fautif est le syndic , ce que va essayer de faire valoir l'entreprise. Si l'avocat du SDC fait son boulot, et si le syndic est assigné il devrait demander que les DI auxquels devraient être condamnés le SDC soient pris en charge par le syndic.

kanard
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: kanard est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  21:35:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Sunbird.
 
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